Twitter, Facebook et Google dans le viseur de l'UFC


Vous êtes-vous déjà intéressé aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google plus ou d’autres ? Certainement pas et ceux d’entre nous qui l’ont fait se sont perdus dans les méandres de pages interminables, parfois en anglais, au langage technique ou aux formulations absconses. Et pourtant, ces textes encadrent l’utilisation que font les géants d’internet des données collectées auprès de leurs utilisateurs. Une utilisation peut-être conforme au droit américain mais certainement pas à la vision que s’en font les Européens.

L’UFC dénonce des centaines de clauses abusives ou illicites

En juin dernier, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir avait alors mis en demeure les trois principaux réseaux sociaux de modifier leurs conditions générales. En vain. Hier l’association est passée à l’étape supérieure en les assignant devant le tribunal de grande instance de Paris, pointant des clauses jugées « abusives ou illicites » et très nombreuses (180 pour l’un des réseaux). « Les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes. Pire, les réseaux persistent à s’autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage. Ils s’octroient toujours, sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques. Bref, non seulement vous êtes l’objet de publicité ciblée mais en outre vos données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans votre accord exprès et sans le moindre centime », dénonce l’association.
Saluant le travail du Parlement européen qui vient d’adopter un règlement et une directive, l’UFC demande à l’Union et aux États membres de mettre en œuvre rapidement ces nouveaux textes. Ce qu’ils ne feraient pas assez vite, déplore l’association. Car le débat pose aussi la question de trouver un subtil et difficile équilibre entre, d’un côté, la légitime protection des données personnelles et, de l’autre, la libre circulation des informations en tant que moteur commercial.

Des milliards de dollars en jeu

Les enjeux, il est vrai, sont colossaux. « La valeur des données personnelles est évaluée à 300 milliards de dollars aujourd’hui, 1 000 en 2020 », rappelait l’eurodéputée Françoise Castex lors d’un débat sur la protection des données organisé récemment à l’université Toulouse I-Capitole. Les intérêts économiques se heurtent aussi à la différence d’approche de part et d’autre de l’Atlantique. « En dehors des données sensibles, l’utilisation des données aux USA fait partie de la liberté du commerce » confirme Me Winston Maxwell, avocat chez Hogan Lovells, qui se veut toutefois optimiste.
En effet, les choses pourraient évoluer. Les affaires des écoutes de la NSA interrogent outre-Atlantique jusqu’à la Maison Blanche, où Barack Obama est conscient de la nécessité de faire des gestes envers ses alliés européens. « Aujourd’hui, beaucoup d’Américains veulent se rapprocher des positions européennes », assure Me Maxwell.

« Je garde la main sur mes données » 

85 % des Français sont préoccupés par la protection de leurs données personnelles, mais restent impuissants à les contrôler : seuls 24 % disent être parvenus totalement à les effacer. Forte de ce constat, l’UFC a lancé une campagne de sensibilisation doublée par une pétition « Je garde la main sur mes données » pour exiger des pouvoirs publics « une réelle protection de la vie privée et la non-utilisation de nos données à notre insu. » L’association a mis en ligne sur son site quechoisir.org des didacticiels pour sécuriser un profil, activer les options antitraçage de l’ordinateur ou encore effacer des données à distance sur les terminaux mobiles. 

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