Grand emprunt : ce qui est prévu pour le numérique



Montant de l’action : 4,5 Mds€
Equipement de la France en très haut débit : 2 Mds€
Développement des usages et contenus innovants : 2,5 Mds€

Enjeux

L’investissement dans le secteur des technologies numériques a un très fort effet de levier sur la croissance et sur l’emploi. Ainsi, sur la période allant de 2001 à 2005, l’investissement dans ce secteur a contribué à 60% de la croissance française. Cependant, cet effort d’investissement reste deux fois moindre que dans les pays les plus avancés de l’OCDE. Ce sous-investissement explique 60% de notre écart de croissance avec les Etats-Unis depuis 2000, soit un « manque à gagner » de 300.000 emplois sur les 800.000 recensés dans le secteur.
L’Europe et la France ont pris du retard en matière numérique, avec par exemple la quasi-disparition de l’industrie du logiciel en Europe et un quasi-monopole américain sur la gestion des données. De nouveaux défis sont à anticiper et présentent autant d’opportunités, comme par exemple le développement concomitant des nanotechnologies et des neurosciences qui vont révolutionner l’intelligence logicielle et le développement de l’Internet des objets. Des risques sont aussi à anticiper aussi, comme la cybercriminalité voire le cyberterrorisme, ainsi que la crise de confiance dans le numérique sur la protection des données personnelles.

Pourquoi investir ?

L’intervention de l’Etat pour financer via l’Emprunt national des dépenses d’avenir dans le secteur du numérique apparaît tout à fait légitime car les besoins potentiels de financements à long terme pour investir dans ce facteur de croissance durable sont immenses mais la crise et ses suites découragent le secteur privé d’y répondre. Pour mener les actions dans le domaine numérique, l’État va investir les sommes issues de l’Emprunt national dans un fonds national pour la société numérique, établissement public relevant du Premier ministre via le secrétariat d’État chargé de l’Economie numérique, à la gouvernance duquel seront associés les ministères partenaires, en particulier Industrie, Aménagement du territoire, Culture et Santé. Le fonds financera les deux grandes catégories d’actions : en direction des réseaux et en direction des contenus et usages.

1. Réseaux : accélérer le passage de la France au très haut débit

Le très haut débit correspond à des débits d’environ 100 mégabits/seconde, voire davantage, avec un minimum de 50 Mb/s. Ces débits ne sont accessibles que par la fibre optique ou par de nouvelles technologies hertziennes ou satellitaires très avancées. Le déploiement du très haut débit en France correspond dans la majeure partie du pays au remplacement du réseau téléphonique en cuivre par de la fibre optique. C’est un investissement national majeur destiné à mettre notre pays en 26
position d’utiliser pleinement des ressources numériques en plein développement.
Cet effort représente plusieurs dizaines milliards d’euros d’investissements à réaliser, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens. Les réseaux à très haut débit nécessitent des règles d’intervention publique adaptées aux caractéristiques des territoires : une partie du territoire peut être équipée par le secteur privé sans intervention publique ; une autre, correspondant aux zones de moyenne densité, sans subventions mais avec un co-investissement public pour accélérer et maximiser le déploiement ; les parties les moins denses du territoire ne peuvent s’équiper qu’à l’aide de subventions publiques.
Le fonds national pour la société numérique réservera 2 milliards d’euros au très haut débit à trois usages :
1) à des prêts ou garanties d’emprunt à ces opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés ;
2) à des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ;
3) à bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale.
Ces fonds se joindront aux 750 M€ de co-investissements en fonds propres avec les opérateurs qui déploieront les réseaux, à réunir à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du volet numérique du plan de relance. L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population.

2. Développer les services, usages et contenus numériques innovants

La viabilité économique de cette nouvelle infrastructure très haut débit dépend des nouveaux services, usages et contenus numériques qu’elle permettra de faire émerger. Le fonds national de numérisation de la société mentionné ci-dessus sera doté de 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour favoriser leur développement.
Un changement profond dans l’organisation des systèmes d’information est en marche, avec le développement de l’informatique en nuage. Le développement de ces infrastructures présente des enjeux majeurs en termes de compétitivité, de souveraineté et de développement durable. Elles permettront une meilleure utilisation des ressources informatiques au sens large (infrastructures, serveurs d’hébergement, plateformes de services et de location de logiciels).
Une partie des ressources du fonds sera mobilisée pour investir, via un partenariat public-privé, dans de grandes centrales numériques de calcul et de stockage, dans le contexte de l’émergence de l’informatique en nuage (« cloud computing »), de manière à développer rapidement une alternative française et européenne dans un domaine en explosion aujourd’hui largement dominé par des acteurs nordaméricains.
Les technologies de base du numérique irriguent l’ensemble des secteurs industriels et leur maîtrise est critique pour l’avenir industriel de notre pays. La France et l’Europe disposent en la matière d’atouts considérables, qu’il est indispensable de maintenir et de renforcer. Dans cette perspective, le fonds sera mobilisé pour consolider, dans des partenariats public-privé de recherche et développement, la maîtrise des technologies de base du numérique, aux applications multiples dans le domaine des télécommunications, de l’informatique, de l’énergie et des transports.
Le fonds sera également mobilisé pour financer sous forme d’avances remboursables des projets partenariaux public-privé de recherche et de démonstration, visant le développement de logiciels, d’usages et de contenus numériques innovants, en particulier dans le domaine de l’e-santé et des réseaux intelligents pour le transport et l’énergie.
Une partie du fonds sera aussi consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat publicprivé, avec le souci de maximiser l’effet de levier des fonds publics et d’utiliser les compétences du secteur privé dans l’indexation et la mise à disposition des contenus auprès du grand public.
Des plateformes collaboratives de recherche et d’expérimentations de nouveaux usages numériques, notamment celles destinées à développer la dynamique et le rayonnement des pôles de compétitivité impliqués sur ces thématiques, pourront également bénéficier d’un co-financement par le fonds.

(Extrait du discours de Nicolas Sarkozy du 14 décembre 2009) 

1 commentaires:

Anonyme a dit…

le satellite pour le très haut débit en zone rurale ??? ah bon et qu'est-ce que le THD par satellite ? du 512 descendant ? à quel coût mensuel si je veux du 2 Mbts au moins ? on sait qu'entre le HD satellite et le HD WiMax, "y a pas photo" : c'est koi l'entourloupe ?