Internet : les tarifs bientôt à la hausse

Les offres d'accès à internet à 30 € par mois ont-elles vécu ? En tout cas, la perspective d'une hausse des tarifs d'abonnement aux offres « triple play » incluant l'internet à haut débit, la téléphonie fixe illimitée et un bouquet de chaînes de télévision n'a jamais été aussi proche. En quête de nouvelles ressources pour résorber les déficits mais également pour répondre aux injonctions de Bruxelles, le gouvernement envisage, en effet, de taxer davantage les « box », peut-être dès 2011. Actuellement, 50 % de la facture des offres « triple play » profitent de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour la partie « télévision » ; le reste étant taxé au taux plein de 19,6 %. Cette possibilité est autorisée par la Commission européenne ; mais cette dernière a demandé en avril dernier à la France de revoir ce dispositif au prétexte que la partie télévision représente moins que la moitié de la facture. C'est notamment le cas pour les abonnés aux box qui n'utilisent pas le service télévision et VOD parce qu'ils résident dans une zone où le débit ADSL est trop faible.

« Il y a des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire », a indiqué hier le cabinet de la ministre de l'Économie. Reste que Christine Lagarde va devoir décider quel pourcentage de la facture des quelque 20 millions d'abonnés aux box va voir sa TVA augmenter et donc dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État. Selon Les Échos, la partie de la facture taxée à 5,5 % pourrait descendre à 40 % voire 30 %. « Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique », nuance-t-on à Bercy. « On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6 % ou bien passer 40 % de la facture à 5,5 %, mais on peut aussi faire du sur-mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision. »

L'augmentation de la TVA sur une partie de la facture soulève en tout cas bien des casse-tête. Il y a tout d'abord la complexité technique - et politique - à établir des factures détaillées listant le poids de chacun des trois services ; un problème qui s'était posé lors du débat sur la loi Hadopi. Il s'agissait alors de pouvoir couper internet et de laisser en fonction télé et téléphone. Second casse-tête : la TVA réduite avait été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). La création audiovisuelle a perçu 160 M€ en 2009. Quid avec une TVA à 5,5 % moins importante ? « Il n'y aura aucun impact » assure le ministère. Enfin dernier casse-tête pour les opérateurs : une telle mesure arrive au moment où ils réfléchissaient à augmenter en douceur le forfait à 30 € par mois. Dans tous les cas de figure, les internautes risquent d'être perdants…

De nouveaux services pour gonfler la facture
Comment faire pour à la fois conserver ses abonnés et mieux rentabiliser des abonnements internet triple play dont le montant est calé depuis huit ans sur les 29,90 € mensuels imaginés par le trublion Free ? Telle est la question que se posent les fournisseurs d'accès à internet.
Le quadruple play. Première grande tendance, le quadruple play, c'est-à-dire l'ajout d'un forfait de téléphonie mobile illimitée à une offre triple play. Bouygues Télécom a présenté son offre en mai, SFR a suivi en juin et Orange vient de fermer le ban le 19 août. Les trois opérateurs anticipent ainsi l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Le quadruple play permet de dépasser le forfait à 30 € pour atteindre parfois plus de 100 € mensuels.
De nouveaux services. Autres possibilités pour les opérateurs : proposer des services premium. La box et le décodeur deviennent de véritables Media Center, permettant d'accéder depuis son téléviseur aux contenus multimédias familiaux ou à des services payants (vidéosurveillance, musique illimitée, chaînes de télé 3D, jeux, etc.).

Internet à deux vitesses ?
La perspective de voir sauter le verrou psychologique du forfait à 30 € par mois se précise. Si la hausse probable de la TVA ne le réalisera peut-être pas, l'actuel débat sur la neutralité du net pourrait bien déboucher sur des forfaits plus chers. Pour financer les énormes besoins en bande passante des nouveaux usages, les opérateurs envisagent à la fois de faire le distinguo entre les contenus qui circulent dans leurs tuyaux et de garantir à ceux qui paieront plus cher une qualité d'accès à ces contenus…

« Le consommateur paiera »
Yves Le Mouël est directeur général de la Fédération française des télécoms - (FFT) qui regroupe l'ensemble des opérateurs et des fournisseurs d'accès à internet.
Que pensez-vous de la hausse prévisible du taux de la TVA sur une partie de la facture des abonnements triple play ?
Tout d'abord, on ne peut pas dire que ce soit acquis. Le gouvernement doit répondre à la mise en demeure de Bruxelles. Nous espérons qu'il soutiendra le taux réduit qui est quelque chose de normal. Nous avons des arguments à faire valoir en ce sens. Le premier est que les opérateurs sont, en effet, des diffuseurs. Le second est que le succès du triple play en France n'a pas d'égal en Europe et qu'il serait donc illogique de vouloir appliquer à la France des règles au regard de ce qui se passe ailleurs. Enfin, la situation actuelle n'est pas le fait des opérateurs mais découle d'une loi. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le gouvernement défende le taux de TVA réduit.
Si le taux augmente quand même ?
Actuellement, l'équilibre qui a été trouvé est bénéfique pour tous ; remettre en cause cette équation serait une mauvaise nouvelle pour tout le monde. L'augmentation de la TVA sera répercutée sur la facture du consommateur qui pourrait augmenter de 1 € par abonnement et par mois. Et si elle n'était pas répercutée par les opérateurs, cela signifierait pour eux moins de revenus et donc moins d'investissements, notamment dans la fibre et les réseaux mobiles, au moment où on en a le plus besoin.
S'achemine-t-on vers la fin du forfait à 30 € par mois ?
Chaque opérateur applique sa propre politique tarifaire donc c'est difficile à dire d'autant qu'avec 5 grands opérateurs et des dizaines de petits, le marché est suffisamment concurrentiel.

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