La fermeture du réseau cuivre s’accélère en France. Après une première vague début 2025, l’arrêt du réseau cuivre d’Orange s’étend à grande échelle. Le 27 janvier 2026, 763 nouvelles communes verront disparaître définitivement l’ADSL. Une bascule technologique majeure, portée par la généralisation de la fibre, mais qui pose encore des questions concrètes dans certains territoires. Le calendrier s’accélère. Après la fermeture technique du réseau cuivre dans 162 communes au 31 janvier 2025, Orange passe un nouveau cap ce mardi 27 janvier avec l’arrêt définitif du cuivre dans 763 communes supplémentaires. Cette étape marque l’entrée du plan national de fermeture dans une phase beaucoup plus perceptible pour les particuliers, avec la disparition effective de l’ADSL et des services associés. Ce mouvement s’inscrit dans un processus engagé de longue date. Propriétaire du réseau cuivre historique, Orange a transmis dès 2022 à Arcep, le gendarme des télécoms, un plan détaillé...
Ce mardi 3 mai , à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à assurer l’accès de tous au numérique. Il l’a adopté par 323 voix pour et 1 voix contre.
Les principaux apports du Sénat en première lecture
« Open data » : facilitation de l’ouverture et de la réutilisation des données des administrations, ainsi que des décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires, tout en veillant au respect de la vie privée et du secret industriel et commercial
Régulation des acteurs d’Internet
- Obligation pour les plateformes collaboratives de transmettre les données de leurs clients à l'administration fiscale
- Franchise générale de 5 000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives, sous réserve d’une déclaration automatique de ces revenus par les plateformes
- Obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an
- Interdiction pour les moteurs de recherche en situation de position dominante de favoriser leurs propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche
- Obligation de stockage des données personnelles des citoyens français sur le territoire européen
- Mise en place expérimentale d’un contrat à durée déterminée pour les joueurs de jeux vidéos compétitifs
Généralisation du principe « dites-le nous une fois », mis en place par l’administration, à l’ensemble des usagers
Développement de la couverture numérique des territoires, notamment en obligeant les opérateurs télécoms à s’engager, via des conventions avec l’État et les collectivités, en matière d’installation du très haut débit
Renforcement de la prévention et de la lutte contre le cyber-harcèlement et les pratiques de « revanche pornographique »