Ces dernières années, pour répondre à l'inquiétude légitime de parents d'élèves ou de riverains inquiets de voir s'installer une antenne de téléphonie mobile près d'une école ou d'un lotissement, de nombreux maires, invoquant le principe de précaution, ont pris des arrêtés municipaux pour empêcher les opérateurs d'installer leurs équipements. Le Conseil d'État vient de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques. Par trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'État a examiné la légalité d'arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune. « Le Conseil d'État juge que seules les autorités de l'État désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale », explique le Conseil, rappelant en outre que « le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d'excéder son champ de compétence. »
10000 antennes pour Free
« Bien mauvaise nouvelle pour tous les élus qui, confrontés à l'absence d'une réglementation nationale protectrice, tentent de protéger leurs administrés. Manifestement, une fois encore les préoccupations de santé publique ont pesé bien peu face aux intérêts et au pouvoir des lobbies de la téléphonie mobile », a réagi l'association Priartem (Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile).
De leurs côtés, les opérateurs se réjouissent doucement de cette nouvelle, et peut-être plus encore Free, qui doit disposer de quelque 10 000 antennes pour couvrir 27 % de la population française début 2012 pour l'ouverture de son service. 5 000 sont déjà installées.
De son côté, la Fédération Française des Télécoms (FFT) a « pris acte » de la décision du Conseil d'État, et assure qu'elle « souhaite poursuivre le dialogue avec les élus et les citoyens, ainsi que l'information du public. »
Le ministre appelle au dialogueEric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique se félicite des clarifications apportées par le Conseil d’Etat concernant l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Le Ministre tient à souligner que cette décision ne constitue en aucun cas une restriction du rôle des maires. Les maires ont au contraire un rôle important à jouer au niveau local pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais. Eric Besson souhaite encourager les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles.