Groupe Facebook antiradars : relaxe générale devant la cour d'appel de Montpellier

Des internautes aveyronnais avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir communiqué sur une page Facebook l'emplacement de contrôles. Leurs condamnations ont été annulées par la cour d'appel de Montpellier.

Pour Maître Changeur, l’avocat d’un des membres de la page Facebook : « Cette relaxe n'est absolument pas surprenante car l'analyse du parquet et des juges de première instance était hautement critiquable, en considérant qu'une Page Facebook devait s'analyser en un dispositif, du moins celui visé par la loi ». « Relaxe générale des prévenus qui comparaissaient devant la Cour d'appel de Montpellier dans l'affaire de la page Facebook avertissant la présence des forces de l'ordre dans le département de l'Aveyron.

Cette relaxe n'est absolument pas surprenante car l'analyse du parquet et des juges de première instance était hautement critiquable, en considérant qu'une Page Facebook devait s'analyser en un dispositif, du moins celui visé par la loi.

Si la Cour avait confirmé l'analyse faite par la juridiction de première instance, l'on aurait pu alors considérer qu'il était possible de réprimer une infinité de «dispositifs », de l'appel téléphonique passé à celui que l'on sait devoir croiser le contrôle, aux outils sobrement qualifiés « d'aide à la conduite » tels que les GPS indiquant ce que l'on ne peut plus qualifier que de « zone de danger » ou encore l'usage des « appels de phares ». Il s'agit donc d'une décision qu'il convient d'approuver pleinement. Reste à savoir désormais, si le Ministère Public va décider ou non de former un pourvoi. »