L’information est passée inaperçue et pourtant elle constitue une étape majeure dans la politique de souveraineté numérique de l’État. Réunis le 8 avril sous l’impulsion du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement, un séminaire interministériel piloté par Direction interministérielle du numérique vient, en effet, d’acter une accélération nette de la réduction des dépendances aux outils extra-européennes – essentiellement américains. En toile de fond de cette orientation : une inquiétude désormais installée au sommet de l’État, qu’il existe une possibilité d’interruption potentielle de services numériques américains utilisés par l’administration. L’exemple du juge Guillou, magistrat à la Cour pénale internationale, privé de son e-mail Microsoft ou de ses moyens de paiement en raison de sanctions américaines le visant, en est une illustration. Sortie progressive de Windows au profit de systèmes Linux Première mesure décidée mercredi dernier : la...
La Commission européenne devrait mettre en place un groupe de travail pour superviser les monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, afin de prévenir leur usage dans le cadre d'activités de blanchiment et de financement du terrorisme, a déclaré le Parlement dans une résolution non contraignante votée ce jeudi.
Le texte rédigé par Jakob von Weizsäcker (S&D, DE) suggère que la Commission développe une expertise relative à la technologie des monnaies virtuelles, et recommande une législation. Il met cependant en garde contre une régulation excessive d'une technologie qui peut offrir des opportunités significatives pour les consommateurs et l'économie.
“Afin d'éviter d'étouffer l'innovation, nous préférons une surveillance de précaution plutôt que la régulation préventive. Cependant, les innovations dans le domaine des TIC peuvent se répandre très rapidement et devenir systémiques. C'est pourquoi nous appelons la Commission à établir un groupe de travail pour surveiller activement la façon dont la technologie évolue et proposer la régulation adéquate si le besoin s'en fait sentir”, a déclaré M. Von Weizsäcker.
La Commission examine des propositions pour intégrer les plateformes d'échange de monnaies virtuelles dans le cadre de la directive existante contre le blanchiment, qui sera prochainement mise à jour. Ces propositions prévoient l'obligation faite aux plateformes de mettre fin à l'anonymat lors d'un transfert d'une monnaie réelle à une monnaie virtuelle.
Les régulateurs craignent en effet que le système existant ne facilite le blanchiment et les activités d'organisations terroristes.
La résolution du Parlement fut adoptée par 542 voix pour, 51 contre et 11 abstentions.
Texte adopté (2016/2007(INI) disponible en cliquant à la date du 26.05.2016:
http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/texts-adopted.html