La fronde des gilets jaunes a-t-elle mis un terme au projet du gouvernement de bloquer la possibilité des applications Waze et Coyote de signaler les contrôles routiers effectués par la police ou les gendarmes ? En tout cas, la mesure qui figurait dans l’avant-projet de loi Mobilité révélé mi-octobre, ne figure plus dans le projet de loi définitif présenté lundi 26 novembre par Elisabeth Borne, ministre des Transports, et François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Bloquer les signalements 3 ou 4 heures… ou plus
L’idée de cette mesure était de demander à ces applications très populaires sur les smartphones des automobilistes (15 millions d 'utilisateurs) d’occulter pendant trois à quatre heures la présence des forces de l’ordre dans certains cas. Par exemple lors de contrôles d’alcoolémie, d’alerte enlèvement ou après un attentat, il s’agissait de ne pas permettre aux malfaiteurs ou terroristes de connaître la position des forces de l’ordre.Mais les défenseurs des automobilistes craignaient que cette mesure soit largement étendue, une perspective qui réjouissait d’ailleurs les associations de défense des victimes de la route.
Soulagement des constructeurs
L’article 24 du projet de loi Mobilité qui concernait cette mesure ne figure plus dans le texte du gouvernement. Fabien Pierlot, qui dirige Coyote, a salué sur RTL le "bon sens" de cette décision."Structurer cela de manière automatique en donnant la position des forces de l’ordre sur des serveurs qui vont communiquer avec nos sociétés nous paraissait très difficile à mettre en place techniquement", explique-t-il.
Soulagement également du côté de la très active association 40 millions d’automobilistes. "Si, en l’état, cet article de loi n’était pas contestable — personne ne peut légitimement s’opposer à la lutte contre des infractions aussi graves, qui mettent en péril la sécurité des citoyens — il ouvrait la porte à des mesures plus étendues d’interdiction des signalements routiers, qui auraient finalement abouti à une traque excessive des automobilistes français en n’incitant pas les automobilistes à ralentir à l’abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse. C’est cette dérive que notre association a dénoncée dès le mois d’avril 2017" rappelle ce mardi Daniel Quéro, président de 40 millions d’automobilistes.