Droits d'auteur : face aux géants du web, alliance entre éditeurs allemands et français

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La bataille entre les géants du web, et notamment Google, et les éditeurs de presse sur la rémunération des articles de ces derniers, vient de prendre une nouvelle tournure : une alliance forte entre Français et Allemands à l’heure où les plateformes tentent de diviser le front uni des éditeurs.

Assurer la juste rémunération  des éditeurs


Les éditeurs français et allemands viennent, en effet, de créer une nouvelle société de gestion collective pour assurer conjointement la négociation, la perception et la répartition du droit voisin crée par la directive sur le droit d’auteur. Il y a un an, la France était le premier pays à transposer cette directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur avec la loi du 24 juillet 2019 qui accorde aux éditeurs un droit spécifique pour la reprise de leurs publications par les plateformes numériques.

«L’enjeu de ce nouveau droit est d’assurer une rémunération de la part des plateformes pour leur utilisation des publications de presse, afin que la valeur créée en ligne soit équitablement partagée avec les éditeurs», expliquent les partenaires. Afin d’assurer l’effectivité de ce droit en Europe et de créer pour les plateformes un guichet unique pour leurs utilisations de la presse en ligne, l’Alliance de la presse d’information générale, présidée par Jean-Michel Baylet, par ailleurs PDG du groupe Dépêche, et la VG Media, ont créé  ensemble cette nouvelle société de gestion collective, qui  sera ouverte à tous les éditeurs de presse européens.   

Les Européens soutiennent la directive


Pour rappel, la directive sur les droits voisins est largement soutenue par l'opinion. En 2019, avant les élections européennes, Harris interactive avait publié un sondage réalisé en France, Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, République tchèque, Grèce et Roumanie. 80 % des Européens se déclaraient favorables à l’application, par l’Union européenne, de règles garantissant la rémunération des artistes et des créateurs de contenus dans le cadre de la diffusion de leurs œuvres sur les plateformes Internet.

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