La Quadrature du net attaque le pass sanitaire devant le Conseil d'Etat

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Le démarrage du pass sanitaire ce mercredi commence sous le feu des critiques. Après la polémique sur les failles de sécurité qui entourent l'application de vérification des QR Code, Tous Anti Covid Verif, c'est le principe même du pass sanitaire qui est sur la sellette.

L'association de défense des libertés la Quadrature du net, a en effet, décidé "de "déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé."

Pour l'association le pass sanitaire équivaut à une carte d'identité numérique

"L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, telles que le fait d’être vaccinées, d’avoir réalisé un test PCR ou de s’être récemment rétablies de la maladie. Ce n’est pas cette limitation que nous avons choisi d’attaquer. Le problème principal que nous attaquons est que, pour apporter la preuve d’une telle garantie, chaque personne devra fournir un passe sanitaire comportant son nom afin, comme l’a expliqué Cédric O, de prouver qu’elle en est bien la titulaire par la production d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ainsi, l’accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport. C’est cette conséquence du passe sanitaire que nous sommes sur le point d’attaquer devant le Conseil d’État" explique l'association.

La possession d’une carte d’identité ne doit pas s’imposer 

"Si, en pratique, la possession d’une carte d’identité semble être une obligation pour beaucoup de personnes, elle ne l’est pas en droit : notre identité se prouve par tout moyen (pendant des siècles, par exemple, elle se prouvait simplement par témoignage oral, ce que l’administration admet d’ailleurs comme étant toujours valable)", rappelle la Quadrature du Net.

"La possession d’une carte d’identité ne doit pas s’imposer davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, car ce type de fichage généralisé risque d’avoir de terribles conséquences avec le développement des nouvelles technologies et la légalisation de la surveillance de masse", poursuit l'association qui estime que "la crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour rétablir l’obligation généralisée de détenir une carte d’identité" et que le "système simple et pratique de code en 2D facilitera le traçage constant et à grande échelle de toute personne présentant sa carte d’identité."