Machine à voter ESF1 utilisée à Stains (Seine-Saint-Denis) - Photo Wikipedia Chris93 |
Comment lutter contre l’abstention qui mine la démocratie et a atteint des proportions inquiétantes – 66,72 % d’abstention aux élections régionales de juin dernier ? Les idées formulées ces dernières années ne manquent pas comme l’inscription obligatoire sur les listes électorales, l’abaissement du droit de vote à 16 ans ou encore le vote par correspondance, avec des machines à voter ou par internet.
10 préconisations
La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), qui regroupe des députés et des sénateurs, s’est saisie du sujet et vient de remettre un avis. « La CSNP considère que plusieurs obstacles pratiques ou techniques pourraient être levés et que de nouvelles initiatives pourraient être expérimentées afin de faciliter la participation de nos concitoyens aux processus électoraux. Le numérique peut représenter à cet égard une véritable opportunité pour faciliter le parcours votant des citoyens et en adapter les modalités à une société davantage mobile et connectée », estime la commission. Elle n’ignore rien des résistances et des réticences dès que l’on touche au vote mais estime que « pour moderniser sa démocratie, la France doit s’en donner les moyens. »
La CSNP émet ainsi 10 recommandations à même de lutter contre le fléau de l’abstention. Certaines sont très classiques comme l’inscription automatique sur les listes électorales ou une meilleure information des Français sur les échéances électorales. Après les dysfonctionnements dans la distribution du matériel et de la propagande aux dernières départementales et régionales, la commission propose que l’on puisse être informé par courriel ou téléphone. D’autres recommandations sont plus originales comme la mise en place d’une procédure de procuration entièrement dématérialisée. Mais cela suppose que les pouvoirs publics déploient massivement l’identité numérique qui n’en est encore qu’à ses balbutiements.
Enfin, la commission prend position sur des mesures plus radicales. Elle demande notamment une expérimentation sur le vote par correspondance, qui a été pratiqué en France de 1946 à 1975, et qui a montré son efficacité à l’étranger, par exemple aux Etats-Unis lors de l a présidentielle de 2020. Le vote par correspondance « représente un défi logistique et nécessite un dispositif de contrôle fiable de l’identité des électeurs », estime la commission qui préconise des « expérimentations locales. »
Machines à voter : fin du moratoire
Les parlementaires se sont ensuite penchés sur le vote électronique, qui comprend les machines à voter et le vote sur internet. Pour les premières, qui sont en vigueur dans un tout petit nombre de communes en France et concernent environ un million d’électeurs, la commission veut sortir du statu quo et préconise de lever le moratoire de 2008. « Les membres de la CSNP ne sont majoritairement pas favorables à la généralisation des machines à voter mais sont d’avis que le développement des consultations citoyennes sur des questions à choix multiples pourrait justifier à l’avenir le recours à ces machines. »
Quant au vote par internet, qui a été évoqué par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et qui est déjà effectif pour de nombreuses élections professionnelles, la commission demande de « faire preuve de prudence ». Les tentatives d’ingérence, notamment étrangères, le contrôle de l’identité et en même temps la préservation du secret du vote, et enfin les garanties contre les pressions externes ou la monétisation des suffrages constituent de vrais défis, très – trop ? – complexes à relever. La CSNP n’est dès lors pas favorable à une généralisation du vote par internet, mais demande toutefois une réflexion, qui pourrait être menée au niveau européen.