Le développement de l’intelligence artificielle générative (de textes, d’images…) soulève la question du respect des droits d’auteur par les géants du secteur comme OpenAI ou Grok qui entraînent leurs modèles en pillant des contenus sans demander d’autorisation aux créateurs, qu’ils soient artistes ou journalistes. On l’a encore vu récemment avec la génération de photos dans le style du studio japonais Ghibli, connu dans le monde entier pour avoir produit les films d’animation de Hayao Miyazaki, (Le Voyage de Chihiro, Le Château dans le ciel…) qui n’a évidemment jamais donné son accord pour l’utilisation de ses œuvres.
À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur célébrée le 23 avril, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d’IA générative et des représentants d’ayants droit des filières de la culture et des médias. « Initier un cercle vertueux entre innovation et création, en conciliant la protection du droit d’auteur et des droits voisins à l’accès à des données de qualité par les fournisseurs de modèles apparaît, dans ce cadre, essentiel pour permettre le développement de modèles d’IA générative compétitifs et souverains », estiment les deux ministres, alors que l’adoption de l’IA par les Français et les entreprises s’accélère.
Satisfaction à l’Alliance de la presse
Un an après l’entrée en vigueur de l’AI Act, le règlement européen destiné à encadrer juridiquement le développement de l’intelligence artificielle (IA), cette concertation a été bien accueillie par l’Alliance de la presse d’infirmation générale, qui fédère quelque 295 titres dont ceux du Groupe La Dépêche.
« Cette concertation constitue une opportunité unique pour la France et l’Europe de bâtir un modèle différenciant, conjuguant innovation technologique et respect des droits de propriété intellectuelle. La presse d’information, avec ses contenus fiables et pluralistes, doit jouer un rôle dans l’émergence de modèles d’IA responsables et compétitifs. Nous invitons tous les acteurs de l’IA à s’engager sincèrement dans cette démarche collective pour construire un écosystème équilibré, respectueux des droits de chacun », a réagi l’Alliance hier.
L’Alliance espère que cette concertation permettra "d’avancer concrètement sur l’établissement de modèles de licences adaptés à l’utilisation de contenus de presse pour l’entraînement des modèles de langage ; la transparence sur l’utilisation des publications dans les phases d’apprentissage des modèles et le déploiement de mécanismes d’opt-out standardisés et respectés."
La concertation sera pilotée par Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État.
Open AI accumule les procès
Reste à savoir quelle sera la bonne volonté des géants de l’IA dont certains des patrons ont clairement demandé à la Maison Bolanche de pouvoir s’exonérer de droits d’auteur et se sortir des procès qui leur sont intentés. "Selon le suivi du magazine américain Wired, un total de 27 procès concernant les droits d’auteur sur l’IA a été recensé entre novembre 2022 et février 2025 aux États-Unis. À ce jour, OpenAI est de loin la société la plus visée, avec un total de 9 plaintes en cours, dont 5 avec Microsoft en codéfenseur", indique Statista.
Parmi les plaignants figurent des auteurs, des artistes, des médias comme le New York Times ou encore des géants de l’industrie musicale comme Universal Music.