Loi antipiratage : l'usine à gaz

Il est de curieux hasards de calendrier. Alors qu'hier on fêtait les 30 ans du compact disc, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui, en urgence, le très controversé texte Création et Internet, voulu par Nicolas Sarkozy pour lutter contre le piratage de musiques et de films, défendre le droit d'auteur des artistes et endiguer la baisse des ventes - le chiffre d'affaires du disque ayant été divisé par deux en cinq ans…

Mais si le projet gouvernemental est passé quasiment comme une lettre à la poste au Sénat le 30 octobre dernier, c'est vers un bras de fer que s'orientent les débats à l'Assemblée. À droite comme à gauche, des députés montent au créneau pour dénoncer un texte inadapté, inapplicable, voire liberticide. Principal cœur de cible, la riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à internet. Une suspension décidée sans l'aval d'un juge par une nouvelle instance administrative, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), dotée d'un budget de fonctionnement de 6,7 millions d'euros et qui prévoit d'envoyer 10 000 e-mails par jour !

Coupure ou amende ?

Plutôt qu'une coupure de l'accès au net, de nombreux députés, qui craignent que la loi n'apparaisse comme « une provocation pour les jeunes », préféreraient une amende ; solution écartée par les sénateurs mais que l'Union européenne pourrait favoriser. Car avec les offres actuelles dites triple play, couper l'internet revient à couper le téléphone et la télévision… Paradoxal à l'heure où le gouvernement veut développer le numérique. Des parents pourraient ainsi se voir couper internet parce que le fiston a écouté quelques fichiers ou… parce que la « box » connectée au net à domicile a été piratée par un tiers. Quant au blocage des sites illégaux qui pourrait se dessiner, il est d'autant plus compliqué que les fichiers « pirates » se partagent plutôt de poste à poste via des logiciels peer-to-peer. Ce serait un filtrage-censure, véritable usine à gaz, évalué par les fournisseurs d'accès à 70 millions d'euros… et facilement contournable. Bref, si tout le monde s'accorde à dire qu'il faut lutter contre le piratage, le « tous pirates » brandi par le gouvernement n'est d'évidence pas la bonne solution…



Le Net drapé de noir pour s'opposer

Face à la loi « Création et internet », le Net se mobilise. Dans leur grande majorité, les internautes sont vent debout contre le texte de Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication. Les internautes contestent en premier lieu les chiffres du piratage présentés par les industriels qui ne sont que des estimations parfois grossièrement surévaluées. Mais c'est sur le terrain des libertés individuelles que la grogne se fait le plus entendre et le risque de censure qui pourrait toucher certains sites. La perspective de voir les points d'accès publics wifi ne pouvoir accéder qu'à une « liste blanche » de sites web choque les internautes.

Pour protester, l'humour est de mise comme les clips vidéos de l'UFC-Que Choisir intitulés « Dédé va couper » où l'on voit un policier incarnant l'Hadopi prêt à couper l'accès à au net. Plus sérieusement, le collectif « La Quadrature du Net », appelle à un « black-out » de l'internet français en fournissant des banderoles noires à afficher sur les blogs et sites web. Une idée absurde pour plusieurs blogueurs en vue ou la ministre qui a raillé hier «5 gus dans un garage» (sic) Mais la mobilisation peut payer. En Nouvelle-Zélande, seul pays à avoir adopté une riposte graduée similaire à celle discutée ce mardi en France, les internautes ont fait reculer leur gouvernement.

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