Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire. La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle. À Paris, l’exécutif veut avancer...
Les révélations sur le programme secret PRISM de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine - qui surveille et stocke, avec la coopération de grandes firmes d'internet, les communications téléphoniques et les échanges en ligne passées par des non-Américains - n'en finissent pas de rebondir. Ce lundi, The Guardian a ainsi recueilli les premières déclarations d'Edward Snowden, un jeune homme âgé de 29 ans, ancien employé de la NSA et source des fuites.
Le scandale a également pris une tournure politique en Europe avec l'intervention de l'eurodéputée PS Françoise Castex, qui a interpellé la Commission européenne sur ces pratiques qui pourraient concerner des citoyens européens.
L'eurodéputée, spécialiste des questions numériques, appelle Bruxelles à agir "afin de protéger la vie privée des ressortissants de l’Union européenne en particulier sur le cloud face la toute-puissance du Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act (FISAA). "
Lobbying insupportable
"Ce scandale éclate alors que la législation européenne sur la protection des données personnelles en cours de révision fait l’objet d’un lobbying insupportable des géants américains du Net, et ce, avec le concours du gouvernement américain!”, rappelle l’élue du Gers sur son blog.
Enfin, elle demande "un règlement strict sur les données personnelles, qui donne l’avantage concurrentiel aux entreprises européennes" et "appelle ses collègues parlementaires, et en particulier la droite européenne, à ne pas céder aux sirènes des lobbyistes américains qui tentent de détricoter chaque jour un peu plus la proposition ambitieuse de la Commission européenne."
Mme Castex a récemment interpellé les autorités européennesur un aurte sujet touchant aux données personnelles numériques, celui de l'IP-Tracking pratiqué par certains sites web, notamment de voyagistes.