Une plateforme contre le démarchage téléphonique

Qui n'a jamais été sollicité sur son téléphone fixe ou sur son mobile par des sociétés commerciales désirant nous vendre produits financiers ou abonnements divers ? Face à ces démarchages souvent répétitifs, et parfois agressifs, le gouvernement va mettre en place une plateforme gratuite pour inscrire son numéro de téléphone et dire clairement si l'on souhaite ou non recevoir ce type d'appels.

Fortes amendes

L'arrêté désignant la société Opposetel, dirigée par Éric Huignard, président du Syndicat national de la communication directe, de la data à la logistique (SNCD), a été publié au Journal officiel du 28 février. Cette liste d'opposition, prévue par la loi Consommation, succède à l'association Pacitel, dont l'activité, depuis 2011, était similaire mais qui s'est arrêtée le 1er janvier dernier.

«Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d'amendes, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste», a précisé Martine Pinville, secrétaire d'État à la Consommation. L'amende peut atteindre 75 000 €.

«Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s'assurer systématiquement, auprès de l'organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste», précise la ministre. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'assurera du respect du dispositif.

Inscription pour 3 ans

Opposetel rentrera en service le 1er juin. Les consommateurs pourront inscrire gratuitement sur le registre d'opposition leur numéro de téléphone en le communiquant à Opposetel soit par courrier, soit sur le site internet dédié.

Le consommateur aura un délai d'un mois, au plus, pour voir son inscription être effective pour trois ans renouvelables. Il pourra toutefois résilier son inscription à tout moment.

Les SMS aussi
Pour lutter contre les SMS et les appels commerciaux non sollicités, l'association française du multimédia mobile (AFMM) et la fédération française des télécoms ont lancé Spam SMS et Spam Vocal. Il suffit de transférer le texto intrusif par SMS au 33700 ou le numéro de téléphone précédé de la mention «spamvocal» au 33700 pour signaler les importuns à la plateforme de lutte contre le spam.

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