En matière de cloud et d'intelligence artificielle (IA), la régulation n’est pas un frein : tel est le message que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le gendarme français des Télécoms, est allée porter fin juin à Bruxelles devant les parlementaires européens. Alors que la Commission mène une consultation publique sur l’avenir des politiques en matière de cloud et d’IA, le régulateur français des télécoms défend l'idée de doter l’Europe d’un cadre économique pro-investissement, stable et ambitieux, au service de sa souveraineté technologique. Forte de son expérience dans le secteur des télécoms — où la régulation a permis à la France de devenir le premier pays européen en matière d’abonnements très haut débit —, l’Arcep plaide pour une approche transposable aux infrastructures numériques du futur. Car l’enjeu dépasse de loin le simple déploiement de serveurs ou d’algorithmes car il s’agit d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans un contexte de dépen...
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| © Présidence de la République - F. Lafite, G.Mariette, J.Bonet, L. Blevennec, N. Bauer |
Par Frédéric Ichay, avocat associé Pinsent Masons
Depuis le 14 mai 2017 la France a un nouveau Président de la République, son nom : Emmanuel Macron. Le fondateur du parti En Marche ! lancé le 6 avril 2016 s'est illustré par une campagne et un programme très axés " numérique ".
Les noms " Emmanuel Macron " et " start-up " ont été régulièrement associés, à tel point que le propriétaire de Challenges (journal d'économie et de finances), Claude Perdriel, compare le nouveau Président à une " licorne ". Ce terme qui désigne une start-up non-cotée et valorisée au moins un milliard de dollars, donne le ton quant au nouveau représentant de la France.
Emmanuel Macron souhaite digitaliser le pays. Pour réussir ce pari, il propose notamment de couvrir tout le territoire en très haut débit et de digitaliser la totalité des démarches administratives. Au-delà de ces mesures générales, il veut également soutenir les start-up françaises afin que celles-ci soient à la hauteur de leurs concurrentes étrangères.
Ainsi, le nouveau Président veut créer un marché unique du numérique en Europe et mettre en place un fonds de capital-risque qui permettra de financer le développement des start-up européennes. De la même manière, en France, il souhaite créer un fonds pour l'industrie et l'innovation doté de 10 milliards d'euros, issus des actions d'entreprises détenues minoritairement par l'Etat, afin de financer l'industrie du futur.
Il affiche également la volonté d'encourager l'innovation, en adoptant un cadre fiscal qui favorisera l'investissement dans ce domaine. Celui-ci s'illustrerait par l'instauration d'un régime forfaitaire unique de 30 % - charges sociales incluses - sur l'ensemble des revenus tirés des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts…) ainsi que par une adaptation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui serait remplacé par un impôt sur le patrimoine immobilier. De ce fait, cela exempterait le patrimoine financier, composé entre autres des contrats d'épargnes et des diverses actions et obligations détenues, de l'assiette d'imposition de l'ISF.
Les mesures de simplification et d'incitation du nouveau Président devraient avoir un impact positif sur les investissements, notamment ceux venant de l'étranger, où les investisseurs ont actuellement une image négative de la fiscalité française. L'objectif sous-jacent est donc celui de rendre la fiscalité de notre pays plus business friendly, afin notamment de promouvoir le développement des pépites françaises.
L'abaissement de l'imposition des revenus de capitaux mobiliers diminuerait donc les coûts engendrés par les dividendes et autres intérêts. La sortie du patrimoine financier de l'assiette de l'ISF impliquerait quant à elle que la valeur des actions détenues ne pèsera plus sur la charge de cet impôt. Ainsi, les deux mesures cumulées allègeraient le coût des participations dans des sociétés françaises, et notamment s'agissant des start-up où le patrimoine du créateur est bien souvent constitué par sa participation dans sa société. Cela pourrait donc inciter des entrepreneurs ou investisseurs français à rester ou à revenir en France, des étrangers à vouloir créer leur start-up ou à investir dans des start-up françaises et ce sans risquer une imposition trop importante.
Un nouveau quinquennat est en marche.
Depuis le 14 mai 2017 la France a un nouveau Président de la République, son nom : Emmanuel Macron. Le fondateur du parti En Marche ! lancé le 6 avril 2016 s'est illustré par une campagne et un programme très axés " numérique ".
Les noms " Emmanuel Macron " et " start-up " ont été régulièrement associés, à tel point que le propriétaire de Challenges (journal d'économie et de finances), Claude Perdriel, compare le nouveau Président à une " licorne ". Ce terme qui désigne une start-up non-cotée et valorisée au moins un milliard de dollars, donne le ton quant au nouveau représentant de la France.
Emmanuel Macron souhaite digitaliser le pays. Pour réussir ce pari, il propose notamment de couvrir tout le territoire en très haut débit et de digitaliser la totalité des démarches administratives. Au-delà de ces mesures générales, il veut également soutenir les start-up françaises afin que celles-ci soient à la hauteur de leurs concurrentes étrangères.
Ainsi, le nouveau Président veut créer un marché unique du numérique en Europe et mettre en place un fonds de capital-risque qui permettra de financer le développement des start-up européennes. De la même manière, en France, il souhaite créer un fonds pour l'industrie et l'innovation doté de 10 milliards d'euros, issus des actions d'entreprises détenues minoritairement par l'Etat, afin de financer l'industrie du futur.
Il affiche également la volonté d'encourager l'innovation, en adoptant un cadre fiscal qui favorisera l'investissement dans ce domaine. Celui-ci s'illustrerait par l'instauration d'un régime forfaitaire unique de 30 % - charges sociales incluses - sur l'ensemble des revenus tirés des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts…) ainsi que par une adaptation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui serait remplacé par un impôt sur le patrimoine immobilier. De ce fait, cela exempterait le patrimoine financier, composé entre autres des contrats d'épargnes et des diverses actions et obligations détenues, de l'assiette d'imposition de l'ISF.
Les mesures de simplification et d'incitation du nouveau Président devraient avoir un impact positif sur les investissements, notamment ceux venant de l'étranger, où les investisseurs ont actuellement une image négative de la fiscalité française. L'objectif sous-jacent est donc celui de rendre la fiscalité de notre pays plus business friendly, afin notamment de promouvoir le développement des pépites françaises.
L'abaissement de l'imposition des revenus de capitaux mobiliers diminuerait donc les coûts engendrés par les dividendes et autres intérêts. La sortie du patrimoine financier de l'assiette de l'ISF impliquerait quant à elle que la valeur des actions détenues ne pèsera plus sur la charge de cet impôt. Ainsi, les deux mesures cumulées allègeraient le coût des participations dans des sociétés françaises, et notamment s'agissant des start-up où le patrimoine du créateur est bien souvent constitué par sa participation dans sa société. Cela pourrait donc inciter des entrepreneurs ou investisseurs français à rester ou à revenir en France, des étrangers à vouloir créer leur start-up ou à investir dans des start-up françaises et ce sans risquer une imposition trop importante.
Un nouveau quinquennat est en marche.