Invisibles depuis la surface, les câbles sous-marins en fibre optique transportent plus de 99 % du trafic intercontinental et forment l’ossature de l’économie numérique mondiale. Alors que leur réseau doit croître de près de 50 % d’ici 2040, sous l’effet du cloud et de l’intelligence artificielle, les États s’inquiètent de leur vulnérabilité aux sabotages et à l’espionnage. L’atterrissement à Marseille du câble Medusa, accueilli dans les infrastructures d’Orange, illustre à la fois cette expansion et la course à la résilience. Au XIX e siècle, le télégraphe a tissé la première trame de la mondialisation. Au XXI e , ce rôle est assumé par un réseau méconnu : près de 1,4 million de kilomètres de câbles sous-marins, qui transportent plus de 99 % du trafic internet international. Environ 550 à 570 systèmes sont aujourd’hui actifs, auxquels s’ajoutent plus de 80 projets en construction. L’Europe de l’Ouest, avec 152 câbles opérationnels, figure parmi les nœuds ...
Par Antoine Chéron, avocat associé chez ACBM Avocats
Depuis bientôt 8 ans que le Bitcoin connaît une ascension fulgurante, son succès ne s’est pas démenti. Pourtant, depuis quelques jours, la nouvelle n’a échappé à personne : le Bitcoin voit son cours s’effondrer, inquiétant les investisseurs du monde entier.
Cette monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, se présente depuis 2009 comme une alternative aux monnaies étatiques en circulation dans les pays du monde entier. Au départ circonscrite à des cercles restreints d’investisseurs, elle s'est peu à peu étendue pour intéresser aujourd'hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et de placement financier.
Si le Bitcoin est l'exemple le plus marquant de ce phénomène, il existe un grand nombre de devises concurrentes du même type.
Concernant son encadrement, il convient de remarquer que le droit français ne prévoit pas de statut juridique encadrant la cryptomonnaie, et que la législation ne la reconnaît pas au titre d’un moyen de paiement. N’entrant dans aucune catégorie juridique préexistante, les monnaies virtuelles ne sont considérées ni comme monnaies électroniques, ni comme moyens de paiement, mais alternativement comme une mesure financière, voire, parfois, simple bien meuble incorporel valorisable pouvant faire l’objet de transactions.
Les plus-values sur les Bitcoins sont ainsi taxables en France depuis le 11 juillet 2014 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être déclarés au titre de l’impôt de solidarité (ISF) selon l’article 885 E du code général des impôts (CGI).
A contrario, la Cour de Justice de l’Union européenne considère, depuis une décision du 22 octobre 2015, que le Bitcoin est véritablement un moyen de paiement et qu’à ce titre il peut bénéficier des exonérations de TVA prévues pour les opérations financières, rendant ainsi caduque la position de la France concernant sa nature.
Mais l’impulsion de la Cour luxembourgeoise n’a pas d’effet immédiat sur la législation française, et face aux dangers d’une monnaie erratique, l'Autorité des Marchés Financiers avait rectifié sa stratégie en publiant le 4 décembre dernier un communiqué mettant en garde les plus téméraires et soulignant les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, rappelant notamment qu'une correction à la baisse s'accompagnait d'une absence de garantie et de protection du capital.
Si ce communiqué arrive vraisemblablement trop tard, l’on peut s’avancer en affirmant que le législateur devra, dans les mois à venir, réfléchir à l’élaboration d’un cadre juridique offrant une sécurité aux utilisateurs et des réponses à ce phénomène d’ampleur.