Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire. La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle. À Paris, l’exécutif veut avancer...
A l'heure de la réforme du Code du Travail, le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le droit social en France, et implanté à Toulouse, vient de sortir une application pour smartphone qui décrypte la réforme.
"L’application Capstan News compile de façon simple, rapide et fiable toutes les informations utiles et tous les décryptages sur la réforme du droit du travail. Les analyses sont réalisées par les avocats de Capstan, experts du droit du travail. On y retrouve, pour chaque thème – relations sociales réglementation, licenciement, … - des analyses, des cas d’école, et des alertes", explique le cabinet.
L'application est gratuite, disponible sur iPhone via l’Appstore et sur Androïd via Google Play Store.
