Droits d’auteurs : Google sommé de négocier avec la presse

Dans la bataille qui oppose les éditeurs et agences de presse au géant du Net Google sur les droits voisins, les premiers viennent de remporter une victoire : l’Autorité de la concurrence française a ordonné ce jeudi à la firme de Mountain View de négocier « de bonne foi » avec la presse.

Le « chantage » de Google

Pour rappel, une directive européenne avait introduit la notion de droit d’auteur voisin pour permettre aux éditeurs dont des extraits de texte (les snippets) étaient repris sans rémunération par les GAFA, de percevoir une juste rémunération. La France avait été l’un des premiers pays à transcrire dans son droit cette directive. Mais Google - qui possède l’agrégateur Google Actualités - ne l’entendait de cette oreille.

Après avoir bataillé en vain à Bruxelles contre la directive, il a contourné l’esprit de la loi française entrée en vigueur le 24 octobre dernier en exerçant « un chantage » : soit les éditeurs continuaient à lui livrer gratuitement leurs extraits, soit il n’afficherait plus les extraits, privant les éditeurs d’un certain trafic vers leurs sites web et donc des revenus publicitaires afférents. Cette stratégie avait provoqué le courroux de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui regroupe la quasi-totalité des titres de presse français. Présidée par Jean-Michel Baylet, PDG du Groupe Dépêche, l’Alliance avait alors déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence, dénoncent l’abus de position dominante du géant d’internet et l’abus de dépendance économique dans laquelle se trouvent les éditeurs.

Après six mois d’enquête, l’Autorité de la concurrence a rendu son verdict ce jeudi, sévère pour Google. « L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse », indique l’instance dans un communiqué.

Elle enjoint ainsi à Google, « dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, les droits dus à compter de l’entrée en vigueur de la loi le 24 octobre 2019. »

Nouvelles négociations

« Les pratiques de Google ont causé une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, alors que la situation économique des éditeurs et agences de presse est par ailleurs fragile, et que la loi visait au contraire à améliorer les conditions de rémunération qu’ils tirent des contenus produits par les journalistes », estime l’Autorité, qui donne par ailleurs deux consignes à Google : « Ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses services ne devront en particulier être affectés par les négociations. Et Google devra fournir à l’Autorité des rapports mensuels sur la manière dont elle se conforme à la décision. »