Dans un contexte où la société française prend de plus en plus conscience de son empreinte numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l'Agence de la transition écologique (ADEME) viennent de franchir un pas décisif. Ces deux institutions ont annoncé ce jeudi 12 décembre la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique, une initiative qui promet de révolutionner notre compréhension des enjeux écologiques liés aux technologies de l'information. Cette plateforme, fruit d'une collaboration initiée en 2020 à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Économie, vise à devenir une référence incontournable en matière de données fiables sur l'empreinte environnementale du numérique. "L'observatoire a vocation à constituer une plateforme de référence en matière de données fiables et sourcées sur les impacts environnementaux du numériqu...
Par Fabien Girard de Barros, DG de Lexbase
« Toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie », énonçait la troisième loi de Clarke. Cette loi se vérifie dans tous les domaines de la vie économique et sociale, droit compris. En Finlande notamment, le recours à la prédictivité est de plus en plus fréquent pour les petits procès. La question n’est pas de se positionner pour ou contre ces avancées : à l’occasion du bicentenaire de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Jean-Marc Sauvé estimait que « nous devons accepter cette réalité, nous saisir de ces opportunités, tout en sachant faire preuve d’une grande vigilance sur l’intangibilité des principes d’une justice indépendante, impartiale, transparente, humaine et équilibrée (…)». Même vigilance de la part du ministre de la justice finnois, pour lequel le développement des nouvelles technologies implique que l’on porte « une attention particulière à (…) la protection juridique des citoyens » . Il est fondamental que les professionnels du secteur se saisissent du sujet de l’intelligence artificielle et définissent les usages qu’ils veulent en faire, pour garantir à tous les citoyens un égal accès à la force du droit et, in fine, une justice plus humaine.
Vers une standardisation du droit ?
Il y a soixante-dix ans, Bernanos lançait un cri d’alarme contre le règne de la technique , qui résonne comme un avertissement très actuel pour de nombreux juristes. En effet, le système dépeint dans Lex Humanoïde, des robots et des juges2 ne semble plus relever de la science-fiction. Dans un futur proche, on peut concevoir un monde judiciaire déshumanisé, dans lequel les avocats ne font que fournir des données à une machine. A charge de celle-ci de rendre un jugement ou d’évaluer le risque d’une action, dépossédant ainsi le professionnel de sa fonction de conseil. Le règne de la quantité sur la qualité n’est pas loin.
Ce nouveau scientisme est plausible ; il ne serait jamais que la parfaite continuité d’une philosophie qui fait la part belle à la « rationalité ». Aujourd’hui en effet, «la métaphysique et la technique se rejoignent pour imposer une vision du monde qui étend sans limite l’empire de la causalité et le champ du prévisible. »3 Dans le domaine de la justice, cela donnerait une pensée juridique extrêmement standardisée, sous prétexte d’éliminer toute subjectivité. Or, l’on sait bien que les individus ne sont pas des atomes sociaux aux comportements parfaitement déterminés !
L’intelligence artificielle au service de l’intelligence humaine
Cette dystopie, pour effrayante qu’elle soit, oublie deux éléments auxquels les citoyens ne sont pas prêts à renoncer : l’empathie et la finesse d’interprétation de l’avocat. Le droit est un ciment de la société ; or, celle-ci est éminemment complexe au sens latin du terme : il s’agit d’appréhender des éléments imbriqués ensemble, qui sont à la fois rationnels et émotionnels. Cette analyse relèvera toujours du libre-arbitre de l’humain ! De même, si ce qu’on appelle à tort justice prédictive – aujourd’hui, des statistiques sur des décisions de justice- offre de bons éléments de compréhension pour orienter une stratégie, c’est toujours l’humain qui reste aux commandes !
L’avocat a non seulement de beaux jours devant lui, mais la digitalisation de son métier lui offre de belles perspectives. Grâce aux nouveaux outils, il pourra se décharger de tâches laborieuses et bénéficier d’une aide précieuse pour tenir ses connaissances à jour. Dès lors, il sera en mesure d’aller au-delà de la jurisprudence et d’exprimer sa créativité, qui constitue sa valeur ajoutée réelle. Ne nous lançons donc pas dans des prospectives trop sombres : si l’intelligence artificielle est amenée à faire évoluer les pratiques du droit, sa place est avant tout au service de l’intelligence humaine.
Pour un techno-humanisme porté par les professions juridiques !
N’oublions pas, enfin, que les avocats ne sont pas contraints de rester passifs dans la transformation de leur métier. Si, selon les mots de Dominique Cardon , le commun des mortels préfère ignorer les conditions de production des algorithmes, il est tout à fait possible, pour les différentes professions, de prendre la main sur le développement des intelligences artificielles pour qu’elles ne dérogent jamais à une certaine déontologie. C’est tout l’enjeu d’une collaboration poussée entre avocats et legaltechs, qui conçoivent les outils numériques en itérant avec leurs utilisateurs. Cette dynamique est profitable à tous : au professionnel, qui demeure maître de son destin, au citoyen, qui accède plus facilement aux sources du droit, et plus globalement au système judiciaire, qui gagne en efficacité. La révolution de l’intelligence artificielle, loin d’être une menace, est une formidable opportunité pour l’avocat de garantir que l’homme demeure toujours au centre de la justice. Il s’agit, ni plus ni moins, d’assumer un positionnement techno-humaniste incontournable à l’heure du « deuxième âge de la machine »4 .