Rachat sur Twitter par le milliardaire Elon Musk : une menace pour l’ordre public ?

 

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Par Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique

Si la liberté d’expression est un pilier de notre démocratie selon les termes du Conseil Constitutionnel, les réseaux sociaux et Twitter en particulier ont révélé, que ce droit fondamental peut aisément dériver en abus portant atteinte à la dignité des individus.

Aussi, lorsque Elon Musk justifie le rachat de Twitter par la volonté de restaurer la liberté d'expression, ces messages ont une résonance particulière. Affirmant vouloir défendre le retour d'une liberté d'expression « absolue », en commençant par celle de l'ancien président américain Donald Trump dont le compte avait été fermé pour atteinte à la sécurité nationale, il est à craindre pour la sérénité du débat public.

Aussi, le législateur français et européen prenant conscience du trouble à l’ordre public que peut générer une agora sans cadre a modifié le régime juridique de plateformes numériques datant initialement des années 2000 pour renforcer leurs responsabilités.

  • C’est ainsi que la loi sur la liberté de la presse de 1881 s’est adaptée à l’usage actuel des réseaux sociaux en allongeant le délai de prescription pendant lequel il est possible d’agir en justice à un an, plutôt que trois mois, pour les propos discriminatoires.
  • Aussi, le délit de harcèlement en ligné crée en mars 2021 permet de poursuivre tous les auteurs de messages qui, en meute, s’acharneraient sur un individu jusqu’à dégrader ses conditions de vie personnelle et professionnelle.
  • Les plateformes doivent également supprimer un message illicite dans les meilleurs délais dès lors qu’il lui a été notifié ; le requérant à une telle action pouvant agir rapidement devant les juridictions pour contraindre la plateforme si elle refuse cette suppression.
  • Enfin le règlement européen Digital service act applicable à compter de janvier 2023 impose notamment aux réseaux sociaux la désignation d’un responsable légal en Europe et la transparence sur les algorithmes et donc le référencement des messages.

Cependant, force est de constater que la mise en œuvre de ces droits reste incertaine pour les justiciables qui doivent faire face à des entreprises milliardaires qui usent de tous les moyens procéduraux disponibles par décourager les requérants en vue de protéger leurs modèles d’affaires qui repose sur l’expression radicale des opinions.

Plus que jamais l’autorité de l’État et nos institutions judiciaires doivent pouvoir contraindre les intérêts privés aussi puissants soient-ils afin que ceux-ci comprennent que le ticket d’entrée pour accéder à un marché européen de 300 millions de consommateurs passent par le respect strict des règles de communication visant en définitive à faire primer la dignité des individus.