En matière de cloud et d'intelligence artificielle (IA), la régulation n’est pas un frein : tel est le message que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le gendarme français des Télécoms, est allée porter fin juin à Bruxelles devant les parlementaires européens. Alors que la Commission mène une consultation publique sur l’avenir des politiques en matière de cloud et d’IA, le régulateur français des télécoms défend l'idée de doter l’Europe d’un cadre économique pro-investissement, stable et ambitieux, au service de sa souveraineté technologique. Forte de son expérience dans le secteur des télécoms — où la régulation a permis à la France de devenir le premier pays européen en matière d’abonnements très haut débit —, l’Arcep plaide pour une approche transposable aux infrastructures numériques du futur. Car l’enjeu dépasse de loin le simple déploiement de serveurs ou d’algorithmes car il s’agit d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans un contexte de dépen...
Par Antoine Chéron, Avocat associé, www.acbm-avocats.com
La politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière, de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de Delacroix.
Le célèbre tableau était utilisé pour assurer la promotion en ligne de la pièce de théâtre « Coups de feu rue Saint-Roche », à l’affiche à Paris.
Ce n’est en effet pas la première fois que les modérateurs du réseau social sévissent contre la reproduction de tableaux de maîtres.
Au titre des œuvres mondialement connues et dont la reproduction a été interdite sur Facebook, on compte notamment « L’origine du Monde » de Gustave Courbet, un nu de Modigliani ou encore la Vénus de Willendorf.
La polémique a fleuri concernant les règles du réseau, lequel pose des règles très strictes en matière de nudité.
Il est en effet interdit de diffuser une image de nudité sur le réseau social.
Il s’agit toutefois de se demander si la représentation de nus dans l’art doit être censurée au même titre que des photographies de personnes privées ou connues, dont l’interdiction est justifiée à la fois par l’impératif de protection de l’image de la personne contre une utilisation non autorisée, et par la protection du jeune public.
Il semble en effet assez incohérent d’appliquer les mêmes interdictions à ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée de la personne, et une représentation artistique – d’autant plus quand il s’agit d’une œuvre mondialement connue - qui participe du patrimoine culturel.
En outre, on peut aller jusqu’à se demander si de telles interdictions ne constituent pas des atteintes au droit moral de l’artiste.
En effet, quelle est la prérogative d’un réseau social sur la diffusion ou l’interdiction de diffusion d’une œuvre qui bénéficie de la protection par le droit moral ?
Le Code de la propriété intellectuelle précise bien qu’une fois l’œuvre tombée dans le domaine public, sa représentation est libre. Dès lors, comment Facebook peut-il supprimer une publication contenant ladite œuvre ?
Bien que Facebook ait présenté ses excuses suite à la censure de « La Liberté guidant le peuple » et rétabli la publication, en expliquant que parmi la quantité de publications faisant l’objet de vérifications de la part des modérateurs, certaines suppressions injustifiées étaient liées à des erreurs, il n’en reste pas moins que ces erreurs sont de plus en plus fréquentes, posant ainsi la question de la promotion des œuvres d’art sur les réseaux sociaux.