Droit d'auteur : les éditeurs livrent bataille pour emporter le vote au parlement européen



Le 12 septembre prochain, le Parlement européen va se prononcer sur la directive réformant le droit d'auteur. En juillet, le Parlement a rejeté ce texte, défendu par les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse.

Bataille autour de deux articles

Cette réforme vise notamment à créer, dans son article 11, un «droit voisin» qui permettrait aux journaux, aux magazines et aux agences de presse, d'être rémunérés lorsque leurs articles sont republiés en ligne, notamment par les géants du numérique comme Google et son service d'agrégation d'articles GoogleNews.

L’article 13, quant à lui, prévoit d’obliger les plateformes (YouTube, etc.) à filtrer automatiquement les contenus mis en ligne a priori, c'est-à-dire avant même qu’ils ne soient visibles par les autres internautes. Actuellement, la suppression des contenus qui enfreignent les droits des ayants droit se fait a posteriori après signalement ; une jurisprudence qui date de 2000.

Un manifeste des éditeurs de presse

Pour emporter le nouveau vote des eurodéputés, la bataille de lobbying fait donc rage.

D'un côté les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui plaident pour le statu quo, en expliquant, notamment, que le droit voisin menacerait les principes de l'internet libre, notamment les liens de partage et de citation d'articles sur internet. Mais aussi des associations de défense des libertés publiques. 145 organisations (dont la fondation Wikimedia, maison mère de Wikipedia) avaient ainsi signé fin avril un appel pour que les eurodéputés rejettent une réforme dangereuse selon eux.

Des arguments que contestent fermement les éditeurs qui, eux aussi, s'organisent.

Dans un manifeste, les éditeurs de presse français et européens, dont l'Upreg (Union de la presse en région dont le Groupe La Dépêche est membre), ont appelé les eurodéputés à voter contre la suppression du "droit voisin" introduit par l'article 11 de la réforme. "Sans le droit que l'article 11 consacrerait, les journalistes européens continueraient à travailler en réalité gratuitement pour les géants de la technologie : sans visibilité, sans reconnaissance et sans gratification", explique le manifeste.

Europe for creators : un nouveau mouvement 

Une nouvelle initiative de défense du texte vient de voir le jour avec le lancement de Europe for creators, "un rassemblement de citoyens, de créateurs et d’organisations luttant en faveur de la directive sur le droit d'auteur" et plus particulièrement l'article 13. Objectif : faire de la pédagogie et mobiliser les défenseurs pour corriger le transfert de valeur.

"Les puissances économiques numériques continuent de faire d’énormes profits alors que les artistes peinent à vivre de leur activité. Le rapport entre les revenus générés par les plateformes web et l'argent qu'elles versent aux créateurs, à l’origine de leur succès, est totalement faussé », déclare Véronique Desbrosses, directrice générale du Groupement européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (GESAC).

Lettre ouverte aux eurodéputés et débats à travers l'Europe

Les premières actions de ce mouvement incluront une lettre ouverte à tous les membres du Parlement pour les rallier au mouvement ; des débats organisés à travers l'Europe le 5 septembre par la société d'auteurs et d'autres organisations, pour faire de la pédagogie auprès des citoyens ; des événements clés qui auront lieu dans plusieurs villes européennes avant le vote du 12 septembre.

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