Des eurodéputés proposent des actions de groupe à l'échelle de l'Union européenne


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Jeudi 22 novembre, les députés européens de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont adopté leur avis sur la proposition de directive introduisant un mécanisme d’action de groupe à l’échelle de l’Union européenne.

Les lobbys vent debout contre des class actions européennes

Proposé en avril dernier, ce texte qui s’appuie notamment sur l’expérience positive de la loi française de 2014, fait l’objet d’un assaut violent de la part des lobbys industriels, dénonce l'eurodéputée Les Raducaux de gauche Virginie Rozière. "Agitant le chiffon d’un risque de dérives vers le système des class actions à l’américaine, les intérêts économiques ont trouvé une oreille attentive auprès de certains députés qui se sont lancés dans une obstruction parlementaire inadmissible pour empêcher cette directive de voir le jour", explique l'eurodéputée du Sud-Ouest, rapporteure pour le groupe Socialistes et Démocrates.

Urgence à agir après une série de scandales

Pour elle, l’adoption de cet avis en commission IMCO "marque une étape pour faire aboutir ce texte important, qui grâce à une coalition des forces progressistes, a été amendé dans  un sens plus protecteur des consommateurs que ne l’était la proposition de la Commission."
"Les récents scandales tels que le Dieselgate, ou Cambridge Analytica ont montré que des améliorations étaient encore nécessaires pour renforcer l’application des droits et la protection des consommateurs en Europe. Un mécanisme de recours collectif à l’échelle européenne permettrait de compenser efficacement les victimes de tels scandales et préviendrait leur répétition. »

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