Comment prévenir les téléchargements illégaux sur internet ? Comment mieux préserver le droit d'auteur dans un univers informatique mondialisé où la gratuité est de mise ? Tel est l'enjeu du projet de loi destiné à lutter contre le piratage sur internet qui sera finalement présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain avec une possible première lecture avant l'été… au Sénat plutôt qu'à l'Assemblée nationale. Un choix délibéré du gouvernement qui veut à tout prix éviter un cafouillage comme celui qui s'était produit en 2005 avec le projet de loi DADVSI sur, déjà, les droits d'auteurs sur internet et les sanctions afférentes. Car le texte, qui va mettre en musique les préconisations de la mission Olivennes présentées en novembre, est éminemment explosif.
Il prévoit une « riposte graduée » envers les internautes qui téléchargent illégalement des contenus (logiciels, fichiers audio ou vidéo). La nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) qui doit être créée enverrait des e-mails d'avertissement. Selon un sondage Ipsos 88 % des pirates en herbe arrêteraient s'ils recevaient deux e-mails.
En cas d'échec, l'Hadopi pourrait déclencher la suspension de l'abonnement à internet pour une durée d'un mois… à un an. Une idée qui a fait bondir les députés européens, dont Michel Rocard, qui ont voté en avril dernier un amendement dénonçant cette « mesure disproportionnée » à l'heure où l'accès au net « est un droit impératif pour l'inclusion sociale. » La ministre de la Culture a assuré que le texte n'était pas « liberticide » et qu'il n'instituait pas de « filtrage généralisée des réseaux. » Cette dernière accusation étant étayée par la révélation d'une très contraignante Charte de confiance que le gouvernement voudrait voir signée par les fournisseurs d'accès…
Pour l'heure, les opposants au texte se mobilisent. La branche française de l'Internet Society (qui regroupe 150 organisations dans le monde) a demandé mardi « le retrait » d'un projet de loi rédigé dans l'intérêt de lobbies, arguant que la riposte graduée « court-circuite toutes les sécurités d'un vrai procès » et les pétitions fleurisssent contre un texte dont l'examen s'annonce houleux.
Il prévoit une « riposte graduée » envers les internautes qui téléchargent illégalement des contenus (logiciels, fichiers audio ou vidéo). La nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) qui doit être créée enverrait des e-mails d'avertissement. Selon un sondage Ipsos 88 % des pirates en herbe arrêteraient s'ils recevaient deux e-mails.
En cas d'échec, l'Hadopi pourrait déclencher la suspension de l'abonnement à internet pour une durée d'un mois… à un an. Une idée qui a fait bondir les députés européens, dont Michel Rocard, qui ont voté en avril dernier un amendement dénonçant cette « mesure disproportionnée » à l'heure où l'accès au net « est un droit impératif pour l'inclusion sociale. » La ministre de la Culture a assuré que le texte n'était pas « liberticide » et qu'il n'instituait pas de « filtrage généralisée des réseaux. » Cette dernière accusation étant étayée par la révélation d'une très contraignante Charte de confiance que le gouvernement voudrait voir signée par les fournisseurs d'accès…
Pour l'heure, les opposants au texte se mobilisent. La branche française de l'Internet Society (qui regroupe 150 organisations dans le monde) a demandé mardi « le retrait » d'un projet de loi rédigé dans l'intérêt de lobbies, arguant que la riposte graduée « court-circuite toutes les sécurités d'un vrai procès » et les pétitions fleurisssent contre un texte dont l'examen s'annonce houleux.