La fermeture du réseau cuivre s’accélère en France. Après une première vague début 2025, l’arrêt du réseau cuivre d’Orange s’étend à grande échelle. Le 27 janvier 2026, 763 nouvelles communes verront disparaître définitivement l’ADSL. Une bascule technologique majeure, portée par la généralisation de la fibre, mais qui pose encore des questions concrètes dans certains territoires. Le calendrier s’accélère. Après la fermeture technique du réseau cuivre dans 162 communes au 31 janvier 2025, Orange passe un nouveau cap ce mardi 27 janvier avec l’arrêt définitif du cuivre dans 763 communes supplémentaires. Cette étape marque l’entrée du plan national de fermeture dans une phase beaucoup plus perceptible pour les particuliers, avec la disparition effective de l’ADSL et des services associés. Ce mouvement s’inscrit dans un processus engagé de longue date. Propriétaire du réseau cuivre historique, Orange a transmis dès 2022 à Arcep, le gendarme des télécoms, un plan détaillé...
Par Carole Maréchal, Secrétaire Générale & Responsable Juridique Senior & GRC (gouvernance, risques et conformité) de Telehouse France
Selon IDC, 8,6 millions de datacenters auront fleuri dans le monde à l’aube 2017. Usines des temps modernes, les datacenters abritent les données de nombreuses entreprises. Comment les protéger ? La sécurité des données est aujourd’hui un des enjeux majeurs des hébergeurs.
La sécurité des données
Panne, inondation, foudre ou piratage, un datacenter peut être soumis à de nombreux risques qui adressent in fine la même problématique : la protection des données du client. Il faut donc replacer l’usage client au cœur du sujet et s’intéresser à ses besoins. A ce titre, une cartographie des données est un atout majeur côté client pour analyser leur niveau de sensibilité, déterminer les niveaux de redondance et les engagements de services les plus adaptés. Il n’existe pas de solution unique : à chaque type de données son Cloud (public, privé, hybride), à chaque niveau de sensibilité des données (bancaires, industrielles, personnelles, défense nationale), son niveau de sécurité.
La transparence des contrats
Le contrat doit répondre à sa manière à ce besoin de sécurité des données en donnant des engagements contractuels au client et en l’informant régulièrement (obligation d’information y compris pre-contractuelle) de changements qui pourraient impacter la gouvernance ou la compliance du client. A ce titre, les points suivants doivent être abordés dans les contrats :
· Les niveaux d’engagement de service du fournisseur,
· La transparence sur la chaine des contrats, l’existence éventuelle de sous-traitants avec possibilité de sortie du contrat par le client en cas de refus de ces changements,
· La localisation des données et l’obligation d’information préalable du client en cas de changement en cours d’exécution, voire possibilité de résilier le contrat par le client en cas de refus de ce changement,
· L’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données,
· La réversibilité et la destruction des données le cas échéant en fin de contrat
· Une clause d’audit.
A cela s’ajoutent les nouvelles obligations issues de la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016 et le Règlement Européen sur la protection des données qui entrera en vigueur en 2018, notamment :
· L’obligation d’information pré-contractuelle généralisée et insérée dans le code civil,
· L’obligation à partir de 2018 de déclarer tous les violations de sécurité impactant les données dans les 72 heures (à compter de la connaissance de l’évènement), l’obligation d’introduire la notion de « privacy by design » (prise en compte des enjeux liés à la protection des données dès la conception) et du principe d’ « accountability » (capacité du responsable de traitement à démontrer le respect effectif du cadre légal en matière de protection des données) dans les services Cloud.
Adresser les problématiques de sécurité des données et de transparence dans les contrats, c’est répondre à l’enjeu de la confiance sur le marché du Cloud, enjeu primordial à l’échelle du monde digital.