Le hasard du calendrier fait parfois bien les choses. Alors que la France vient de fermer l’une des plus importantes plateformes illégales de téléchargement en ligne, Zone-téléchargement qui proposait films, musique et jeux, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté une proposition de règlement visant à permettre une portabilité transfrontalière des contenus en ligne dans le marché unique.
"Cette proposition, qui fait partie de la stratégie de la Commission pour le marché unique numérique, va ainsi améliorer l’accès à l’offre légale, tout en garantissant la pérennité du financement de la culture", observe Virginie Rozière, eurodéputée PRG du Sud-Ouest.
"Grâce aux technologies numériques, les consommateurs ont désormais accès partout, aux films, séries, ou encore livres numériques qu’ils ont acquis légalement. Partout, ou presque, car aujourd’hui beaucoup de ces œuvres ne sont pas accessibles en dehors des frontières de l’État de résidence du consommateur. Si des raisons pertinentes, liées au financement de la culture, peuvent justifier le maintien de telles limitations d’accès, il est important d’adapter le cadre légal à ces nouvelles formes de consommation. C’est l’objectif de ce règlement qui permettra aux Européens qui se rendent dans un autre pays de l’Union européenne de continuer à bénéficier des services auxquels ils ont souscrit et des œuvres qu’ils ont acquises légalement chez eux", assure la parlementaire.
De fait, en raison par exemple de la chronologie des médias en France, une plateforme comme Netflix doit avoir différents catalogues en fonction des pays où elle est disponible. Ou encore, un abonné français d'OCS, le service d'Orange, ne peut pas consulter ses séries hors de France, lorsqu'il est en vacances par exemple.
"Soucieux de préserver le financement du secteur culturel, les députés ont travaillé afin de limiter tout abus. Un cadre rigoureux a ainsi été adopté qui permettra une vérification efficace du caractère temporaire de cet accès transfrontalier", indique Mme Rozière.
"C’est un nouveau droit qui s’ouvre pour les consommateurs. Avec ce règlement, étudiant Erasmus, famille partant en vacances, ou travailleur en voyage d’affaire, pourront continuer à accéder à leurs œuvres favorites. En permettant la circulation des œuvres acquises légalement, tout en préservant la rémunération des auteurs, ce règlement propose une solution équilibrée et réaliste à un problème rencontré par de nombreux Européens dans le marché unique. C’est l’Europe qui agit pour les citoyens, celle que nous défendons chaque jour. » a-t-elle ajouté.