Avis de Constantin Pavléas, avocat spécialisé en droit des technologies, fondateur et dirigeant du cabinet Pavléas Avocats et responsable d'enseignements à l'école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD). Le gouvernement français vient d’emboiter le pas à d’autres pays occidentaux (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni..) et organisations internationales (Commission européenne) et interdit à ses fonctionnaires l’installation et l’utilisation de certaines applications « récréatives » sur leurs téléphones professionnels, tels que TikTok, de streaming (telles que Netflix) ou de jeux (tels que Candy Crush),. Les raisons de cette interdiction invoquées par le gouvernement sont les « risques en matière de cybersécurité et de protection des données des agents publics et de l’administration. » Depuis quelques mois déjà, TikTok était sur la sellette aux Etats-Unis qui soupçonnent le réseau social chinois d’être un cheval de Troie des autorités chinoises. L’interdiction de TikTok sur
Alors que les arnaques et tromperies sur les réseaux sociaux se sont multipliées au point que, selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs, le gouvernement se saisit du dossier. Et c’est Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui monte au créneau.
Pour alimenter la réflexion autour de la définition et de l’encadrement du métier d’influenceur, qui doit permettre de protéger les consommateurs et les créateurs de contenus, le ministre a lancé une consultation « Influenceurs / Créateurs de contenus », accessible depuis le 8 janvier et jusqu’à ce mardi sur le site concertation-influenceurs.make.org.
11 mesures, 4 thèmes
Cette consultation doit permettre à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer sur 11 mesures établies par les autorités de régulation, des associations de consommateurs et de professionnels, des plateformes du numérique, d’agences et d’influenceurs, qui ont déjà été consultés. Les 11 mesures couvrent quatre domaines : les droits et les obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur en proposant par exemple la création d’un label ou d’une fédération professionnelle. En parallèle de la consultation, huit groupes de travail issus du ministère et des acteurs du secteur, sont réunis en janvier et février sur les mêmes objectifs.
« Les 150 000 créateurs de contenus que compte la France font partie de nos vies et sont une formidable source de créativité et de richesse lorsque les règles sont claires et connues. Cette consultation publique doit nous permettre d’avancer sur la question de la définition des droits et des devoirs des influenceurs mais aussi de la protection des consommateurs », assure Bruno Le Maire, qui, pour expliquer la démarche, a mis en ligne une vidéo … qui reprend les codes des Youtubeurs. L’initiative a d’ailleurs récolté quelques railleries, plusieurs membres du gouvernement ayant fait appel pour leur communication à des influenceurs en vue, Marlène Schiappa invitant même des influenceuses en décembre 2021 place Beauvau
Le code de bonne conduite qu’appelle de ses vœux Bruno Le Maire est toutefois plutôt bien accueilli par les influenceurs. La « papesse » du secteur, Magali Berdah, dirigeante de l’agence d’influenceurs Shauna Events, qui avait été prise à partie par le rappeur Booba, s’y est dite favorable en décembre dernier.