4e licence, fibre optique et neutralité d'internet : trois dossiers clés pour le régulateur

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est intervenu ce jeudi à Montpellier dans le cadre de la 31e conférence internationale de l'Institut de l'audiovisuel et des communications en Europe (Idate).

En référence au thème choisi cette année - les plateformes ouvertes - M. Silicani a d'emblée souligné que "la méthode même de régulation est fondée sur l'ouverture." Comme en réponse à Michel Combes (CEO de Vodafone Europe) qui redoutait une trop grande intervention du régulateur, le président a rappelé qu'il agissait pour obtenir une concurrence non pas maximale mais optimale offrant pour les clients un service de qualité à prix raisonnable et pour les opérateurs la possibilité de dégager des marges suffisantes pour innover.

4e licence et 3G

Rappelant que sur le fixe, l'ouverture régulée à la concurrence avait été "un réel succès" avec 7 millions d'abonnés haut débit en dégroupage (sur 19 millions), M. Silicani a justifié la 4e licence. "J'aurai aimé qu'il y ait plus de candidats. C'est bien la preuve que la licence n'a pas été bradée", a-t-il observé. "Le 4e opérateur ne perturbera pas les autres ; et en cas de guerre des prix, ce sera le premier touché", estime le patron de l'Arcep, qui a indiqué que le dossier de candidature de Free était en cours d'examen.

Enfin sur le mobile, Jean-Ludovic Silicani, a annoncé que la mutualisation des sites 3G allait donner lieu à un accord d'ici la fin de l'année.

Fibre optique : Sarkozy va intervenir

Concernant le déploiement des réseaux de fibre optique (FTTH) qui a connu ces derniers mois des bisbilles technologiques notamment entre Free et d'autres FAI, Jean-Ludovic Silicani souhaite un réseau "ouvert et neutre technologiquement." Pour rappel la FTTH concerne 0,2% des abonnés haut débit en France contre 48% au Japon...

Pour le déploiement dans les zones denses (5 millions de foyers), Jean-Ludovic Silicani a annoncé l'émergence d'un cadre juridique d'ici la fin de l'année.

Le président de l'Arcep a également assuré que pour éviter toute fracture numérique, le déploiement de la fibre se ferait partout sur le territoire. De fait, le Grand emprunt pourrait être mis à contribution pour financer des infrastructures très coûteuses.

Nicolas Sarkozy devrait présenter d'ici quelques mois le plan national de déploiement de la fibre.

Neutralité du net : un colloque en 2010

Si certains se demandent si la net neutrality est un problème purement américain, l'Arcep entend bien se saisir du dossier. Une réflexion est ainsi engagée sur le degré d'ingérence des opérateurs dans les contenus ; sur la solidité du trafic mis à mal par les énormes besoin en bande passante de la vidéo ; et sur le partage de la valeur.

L'Arcep a engagé sa réflexion autour de la non-discrimination (un opérateur ne doit pas favoriser tel ou tel contenu) et la transparence. Au terme de cette réflexion en interne, l'Arcep va lancer une consultation publique d'ici la fin 2009. Un colloque doit conclure cette phase de réflexion au printemps 2010

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