Ecoutes : l'eurodéputée François Castex dénonce la collaboration DGSE-Orange et appelle à réviser la législation



On savait depuis les révélations d'Edward Snowden, cet ex-employé de la NSA, que l'agence de renseignement américaine procédait à des écoutes de masse sur les réseaux informatiques, y compris ceux des alliés des Etats-Unis (Allemagne, France, Italie...). On savait aussi que les Britanniques, via leurs services secrets (GCHQ) étaient sur le Vieux continent le fidèle relai des demandes des Etats-Unis. Mais on n'était peut-être pas prêts à entendre qu'en France, la DGSE et Orange (dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 27%) orchestraient une surveillance aussi pointue qu'efficace depuis de nombreuses années.

Selon un document interne du GCHQ, la DGSE entretient une coopération étroite avec "un opérateur de télécommunication français" ; opérateur identifié comme étant Orange par le journal Le Monde qui a eu accès à la note, issue des documents emportés par Edward Snowden dans sa fuite.

"L'une des forces de la DGSE résiderait dans le fait qu'elle ne se contente pas des autorisations accordées par le législateur pour accéder aux données des clients de France Télécom-Orange. Elle dispose surtout, à l'insu de tout contrôle, d'un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent", expliquent nos confrères, détaillant les différents paliers de contrôle de ces données.

"Pas une surprise"

"Vu de Bruxelles, ces révélations ne sont malheureusement qu'une demi-surprise! Le Parlement européen a pointé du doigt, la semaine dernière, dans son rapport sur le programme d'espionnage massif de la NSA, certains États membres, à commencer par la France", a réagit cet après-midi l'eurodéputée du Sud-Ouest Françoise Castex, spécialiste des questions numériques.

Des questions du Parlement européen restées sans réponses

Le rapport évoqué par Mme Castex est celui de son collègue britannique travailliste Claude Moraes, qui s'est penché sur les écoutes de la NSA. Ce rapport (lien PDF) édifiant, fruit de six mois d'enquête au cours desquels ont été entendus de multiples intervenants (dont pour la France le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur central de la sécurité intérieure), a été adopté par le Parlement européen le 12 mars dernier, date anniversaire des 25 ans du web. Dans ses conclusions, il prenait acte des nouvelles orientations voulues par Barack Obama en matière de respect de ses alliés, mais surtout, demandait à six pays dont la France de clarifier les éventuels accords existants entre leurs services de renseignements et des opérateurs de télécommunications et leur compatibilité avec la législation européenne en matière de protection des données personnelles.

Revoir la législatif française

"A la lumière de ces révélations, on comprend mieux le manque d'empressement du gouvernement français à dénoncer le scandale de la NSA, et qu'il ait mis plus d'un an et demi à transmettre aux eurodéputés français un semblant de position sur le paquet données personnelles en cours de négociation au niveau européen", estime Françoise Castex, qui réclame une révision de la législation française "afin de garantir que la DGSE soit soumise à une vraie surveillance publique par le biais d'un contrôle parlementaire et judiciaire effectif."

Cette demande de révision de la législation va remettre en tout cas sur le devant de la scène le très controversé article 20 de la loi de programmation militaire adoptée fin 2013. Celui-ci autorise en effet la surveillance des communications téléphoniques et internet en temps réel, sans intervention d’un juge, dans des domaines dépasse la sécurité.

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