Lutte anti-terrorisme et chiffrement : le Conseil national du numérique lance une réflexion à la rentrée 2016

Mardi 23 août, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve rencontre son homologue allemand pour soutenir une initiative européenne de lutte contre le terrorisme visant à limiter le chiffrement. Le Conseil national du numérique (CNNum) souhaite instruire les implications politiques, sociales et économiques d’une limitation du chiffrement. Le Conseil se saisira de cette question à la rentrée pour apporter sa contribution au débat. A l’initiative du Président du CNNum Mounir Mahjoubi, plusieurs membres du Conseil et experts extérieurs (dont Isabelle Falque-Pierrotin - Présidente de la CNIL, Gilles Babinet - Digital Champion de la France auprès de l’Union européenne et Tristan Nitot - Fondateur de Mozilla Europe et Chief Product Officer de Cozy Cloud) se sont exprimés en faveur du chiffrement dans une tribune publiée dans “Le Monde” le 22 août.

Ils alertent le gouvernement français sur les conséquences graves et non anticipées d’une limitation du chiffrement ou d’une généralisation des portes dérobées (backdoors). De telles mesures auraient pour conséquence d’affaiblir la sécurité des systèmes d’information dans leur ensemble” en ouvrant des failles de sécurité utilisables par tous, à des fins légitimes ou malintentionnées. De plus, elles auraient “une efficacité toute relative sur l’infime minorité d’utilisateurs ciblés”.
Accusé de faciliter la propagande et la préparation d’actes terroristes, le chiffrement est avant tout utilisé par les citoyens, entreprises et pouvoirs publics pour protéger des communications ou transactions. Il consiste à protéger des données en les rendant illisibles de l’extérieur et déverrouillables par une clé.

Mounir Mahjoubi, Président du CNNum, résume ainsi les enjeux : “Il n’est pas question de nier les enjeux de sécurité et l’urgence d’agir. Le chiffrement peut être utilisé par des terroristes mais il constitue surtout un élément essentiel de notre sécurité en ligne et, partant, de celle de notre pays.”
Afin d’apporter à ce débat un éclairage à la hauteur des enjeux liés au chiffrement, le Conseil national du numérique prévoit donc de lancer dès la rentrée des travaux dédiés à ce sujet, notamment sur les règles de coopération judiciaire internationale et la généralisation d’une culture du chiffrement.