Facebook et Instagram quitteraient l’Europe ? Une hypothèse très peu probable

facebook


Par Constantin Pavléas, avocat en droit des nouvelles technologies, dirigeant-fondateur du cabinet Pavléas Avocats et coordinateur du programme « Droit du numérique et Propriété intellectuelle » à l’école des Hautes Etudes Appliquées du droit (HEAD) 

De nombreux médias ont annoncé la « menace » de Mark Zuckerberg de quitter l’Europe. Il ne s’agit pourtant pas d’une déclaration du fondateur de Facebook mais de l’extrait d’un rapport annuel de l’entreprise envoyée aux autorités boursières américaines. Celui-ci envisageait différents scénarios, y compris ce retrait d’Europe dans le cas où aucun accord cadre pour le transfert des données outre-Atlantique ne succéderait au Privacy Shield (invalidé en juillet 2020) et où Meta ne pourrait pas se fonder sur les Clauses Contractuelles Type de la Commission européenne pour justifier les transferts de données inhérents à son activité. 

Il s’agissait donc pour Meta d’informer le marché d’un risque potentiel pesant sur son activité future et non pas une menace comme cela a été dit.

Facebook a été condamné fin 2021 à une amende 60 millions d’euros pour sa politique de gestions des cookies en France, incompatible avec le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Son modèle de publicité ciblée est freiné par les règlementations européennes et par le nouveau protocole édicté par Apple qui impose à tout développeur d’applications sur iOS de soumettre le transfert de données entre applications à l’autorisation de l’utilisateur. De manière générale, Meta est en perte de vitesse, avec une annonce de perte d’abonnés qui a causé une chute de 25% de la valeur de ses actions en bourse.

Ce retrait est cependant peu probable. L’Europe est un marché majeur pour Meta, comme pour tout géant de la tech. Les réglementations européennes encadrent la publicité ciblée en ligne, mais ne l’empêchent pas. Il appartient donc à Meta de se conformer aux réglementations applicables et de reconnaître qu’au 21esiècle, le consommateur ciblé doit être (i) informé ; et (ii) consentant. Du moins en Europe…