Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire. La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle. À Paris, l’exécutif veut avancer...
C'est un peu le combat de David contre Goliath. Un étudiant en droit autrichien de 24 ans, Max Scherms, a déposé 22 plaintes contre le réseau social Facebook pour non-respect des lois européennes relatives à la protection de la vie privée. À l'origine de l'affaire, la requête envoyée par le jeune homme au célèbre site pour récupérer les données de son profil. À force d'insister, il a fini par recevoir un CD-rom contenant 1 222 pages d'informations le concernant. L'étudiant se rend alors compte que non seulement figuraient dans ce listing des informations qu'il avait pourtant effacées; mais qu'il y avait aussi des informations concernant des personnes avec lesquelles il avait eu une interaction mais qui n'étaient même pas membres de Facebook ! Le site créerait en quelque sorte et à leur insu des « profils fantômes » pour les non-membres… Régulièrement épinglée pour sa gestion des données personnelles, Facebook assure que la conservation de ces données est purement technique, mais cette fois-ci, pas sûr que la justice européenne se contente de cette explication.« Nous ne voulons pas tuer Facebook », assurent Max Sherms et ses amis qui viennent de lancer une campagne européenne (europe-v-facebook.org) pour ramener le site à la raison…