À l’approche des municipales de mars 2026, l’AMF et le CEVIPOF viennent de publier une note qui décrit une présence numérique devenue quasi incontournable pour les maires… et un terrain de cybermalveillance en forte hausse contre les élus locaux. Les réseaux sociaux ne sont plus un gadget pour les élus ni même un accessoire de campagne : ils sont désormais une part de la vie municipale… avec leurs bons et leurs mauvais côtés. Dans une note que vient de publier l’Observatoire de la démocratie de proximité (Association des maires de France, CEVIPOF/Sciences Po), Olivier Costa et Martial Foucault décrivent ainsi des plateformes devenues centrales pour informer les citoyens, les mobiliser et leur répondre, y compris dans des territoires où la communication traditionnelle reste limitée. En France, 50,7 millions d’utilisateurs fréquentent ces réseaux, soit 78 % de la population, avec 1 h 48 par jour en moyenne. Pour les communes, l’intérêt est évident :...
Après deux reports, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté le rapport Castex à une large majorité.
Par 15 voix pour, 5 contre, 3 abstentions), les eurodéputés ont adopté le rapport de l'eurodéputée PS du Sud-Ouest qui préconisait de conserver le système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres ; et ainsi pris le contre-pied du rapport Vitorino qui préconisait, lui, une évolution vers un système de licences.
"Ce rapport a fait l'objet d'un lobbying intense des industriels, pour la plupart non européens. Ils veulent supprimer la redevance pour copie privée, afin d’augmenter leurs marges sur le dos de la culture européenne, " souligne la rapporteure.
Pour Françoise Castex: "Le dispositif de redevance pour copie privée doit être modernisé, mais on ne peut lui substituer un système de licence, qui fera le jeu des majors au détriment des artistes et du spectacle vivant en Europe. Le système doit cependant être modernisé pour retrouver sa légitimité auprès des industriels et des consommateurs.", ajoute la Vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques.
Face aux possibilités de "forum shopping", les parlementaires ont soutenu une définition commune de la copie privée et une harmonisation des produits soumis à redevance. Ils appellent également à une meilleure visibilité de cette redevance auprès des consommateurs et à un remboursement plus effectif des professionnels.
Extension de la redevance au cloud ?
Par ailleurs, pour l'eurodéputée du Gers, "le dispositif doit être adapté à l'ère numérique: l'extension de la redevance au Cloud doit cesser d'être un tabou".
Françoise Castex "regrette cependant que la droite européenne, majoritaire, ait rejeté sa double proposition de suppression des mesures techniques de protection et de légalisation des échanges d'œuvres à des fins non commerciales. Cela aurait constitué une juste compensation pour le consommateur", conclut l'eurodéputée.