Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire. La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle. À Paris, l’exécutif veut avancer...
Avec une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la France veut devenir l’un des tout premiers pays occidentaux à instaurer une telle restriction. Le texte s’appuie sur des alertes sanitaires convergentes mais soulève de lourdes questions de mise en œuvre, de compatibilité européenne et de réaction des grandes plateformes numériques.
En adoptant hier une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’Assemblée nationale a engagé la France sur une voie jusqu’ici quasi inexplorée par les démocraties occidentales. À ce stade de la procédure parlementaire, le pays se placerait en position de devenir le deuxième État au monde, après l’Australie, à instaurer une interdiction légale de cette ampleur.
Le texte, porté par des députés du groupe Renaissance et soutenu par le gouvernement, a toutefois suscité de vifs débats hier autour de son bien-fondé et son efficacité – LFI ayant unanimement voté contre. Il doit encore être examiné par le Sénat, avec un objectif d’entrée en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre.
Un impact réel sur le développement des jeunes
Si le débat a suscité des divergences, tout le monde s’accorde en revanche sur le constat : ces dernières années, des données scientifiques, des rapports publics et des signaux d’alerte convergent sur les effets délétères des réseaux sociaux sur les mineurs. Longtemps cantonnée à la sphère éducative ou familiale, la question est désormais traitée comme un enjeu de santé publique et de souveraineté informationnelle.
Les alertes émises par les autorités sanitaires ont, d’évidence, joué un rôle déterminant. En France comme au niveau européen, les études pointent une dégradation du bien-être psychique chez les adolescents exposés de manière intensive aux plateformes sociales : augmentation des troubles anxieux et dépressifs, perturbation du sommeil, fragilisation de l’estime de soi, exposition accrue au cyberharcèlement et aux contenus violents. Les mécanismes de captation de l’attention, reposant sur la recommandation algorithmique et le défilement infini, sont régulièrement mis en cause pour leur impact sur le développement cognitif et émotionnel de publics encore immatures.
Ces constats ont été largement relayés dans le débat parlementaire. Ils ont également été consolidés par les travaux de plusieurs missions d’information, dont le rapport Delaporte-Vojetta sur « Influence et réseaux sociaux », remis au gouvernement en janvier. Ce document, consacré à l’économie de l’influence et aux dérives observées sur certaines plateformes – dont TikTok – a souligné les failles persistantes de la protection des mineurs, en particulier sur les formats les plus addictifs et les plus lucratifs, comme les vidéos courtes et les diffusions en direct monétisées. Sans prôner une interdiction généralisée, le rapport plaidait pour un renforcement rapide des outils de régulation et de vérification de l’âge, devenus centraux dans les discussions actuelles.
Le texte adopté hier prévoit un principe clair : l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne sera interdit aux mineurs de moins de 15 ans, à l’exception de certains services à vocation encyclopédique ou éducative. Dans sa version actuelle, la loi repose sur un mécanisme hybride : certains réseaux seraient purement interdits, d’autres accessibles sous réserve d’une autorisation parentale, la liste devant être arrêtée par décret après avis de l’Arcom, le régulateur du numérique. Cette architecture juridique vise à répondre aux critiques formulées par le Conseil d’État, soucieux de la compatibilité du dispositif avec le droit européen, et en particulier avec le règlement sur les services numériques, le DSA.
La difficulté de mise en œuvre
Reste la question centrale de l’effectivité de cette interdiction. Sa mise en œuvre suppose un système de vérification de l’âge robuste, respectueux des libertés publiques et techniquement fiable. Le gouvernement évoque le recours à un « tiers de confiance », distinct à la fois de l’État et des plateformes, pouvant s’appuyer sur la reconnaissance faciale ou la transmission de documents d’identité. Des travaux sont en cours au niveau européen, mais aucun dispositif pleinement opérationnel n’a, à ce stade, fait la preuve de son efficacité à grande échelle.
Cette incertitude technique nourrit les réserves, y compris au sommet de l’exécutif, quant à la capacité réelle des plateformes à désactiver les comptes existants et à empêcher les contournements, inéluctables. Une précédente loi, adoptée en 2023, fixant une majorité numérique à 15 ans, n’avait, de fait, jamais pu être appliquée faute de solutions concrètes. Le risque d’un nouveau texte symbolique, difficilement exécutable, est régulièrement pointé par les opposants les plus prudents.
Comment vont réagir les géants du web ?
Enfin, la réaction des géants du web constitue l’autre grande inconnue. Les grandes plateformes américaines, mais aussi les acteurs chinois du secteur, ont jusqu’ici adopté une stratégie mêlant lobbying juridique, adaptation minimale et communication offensive sur la « sécurité des jeunes ».
Si elles se conforment aux obligations générales du DSA, elles contestent les interdictions nationales jugées disproportionnées, au nom de la liberté d’expression et de la sécurité juridique. Des recours contentieux ne sont pas à exclure, tout comme une tentative de déplacer la responsabilité vers les parents ou les États plutôt que d’assumer une obligation stricte de blocage.