Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire. La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle. À Paris, l’exécutif veut avancer...
Votée en première lecture à l’Assemblée nationale lundi, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a reçu l’aval de Bruxelles. Inspiré par l’exemple australien, le texte ouvre toutefois un chantier technique et politique complexe, entre promesses de protection et limites concrètes de la vérification d’âge. L’Australie fait figure de laboratoire.
La France peut légalement instaurer une « majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La confirmation est venue de la Commission européenne, au lendemain de l’adoption en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et le chef de l’État. Pour Bruxelles, le principe est clair : les États membres peuvent légiférer, à condition de rester dans le cadre du droit européen. Il reviendra ensuite à la Commission de veiller à ce que les grandes plateformes appliquent effectivement la règle.
À Paris, l’exécutif veut avancer vite. Le texte, porté par la majorité et appuyé par Emmanuel Macron, doit encore être examiné au Sénat « dans les semaines à venir », selon la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff. Le calendrier envisagé prévoit une entrée en vigueur dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, puis une généralisation de la vérification d’âge à l’ensemble des utilisateurs au 1er janvier 2027. Une expérimentation européenne d’outil de contrôle est d’ailleurs en cours, avec des résultats attendus d’ici la fin de l’année.
Si la France va au bout du processus, elle deviendra le deuxième pays à adopter une telle interdiction, après l’Australie.
Premier bilan encourageant en Australie
Canberra a franchi le pas le 10 décembre dernier, en bannissant les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Un mois après, les autorités australiennes dressent un premier bilan encourageant : près de 4,7 millions de comptes d’adolescents supprimés, sous la pression de sanctions financières pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens. Des groupes comme Meta ou TikTok ont, selon le régulateur, globalement joué le jeu.
Pour la commissaire australienne à la sécurité en ligne Julie Inman Grant, ces débuts « relativement sans heurts » constituent un signal positif, même si l’impact réel sur le harcèlement ou l’addiction ne pourra être évalué qu’à long terme. Les autorités reconnaissent toutefois les limites du dispositif : usage de VPN, faux âges déclarés, recours à des comptes parentaux ou à des applications alternatives. Autant de contournements qui illustrent la difficulté d’une mise en œuvre strictement étanche.
C’est précisément sur ce terrain que la France est attendue. Entre ambition politique et réalité technique, la majorité numérique promet une protection accrue des adolescents, mais impose aussi un bras de fer durable avec les plateformes et une adaptation des usages qui ne se décrète pas.