Données personnelles : le vote historique du Parlement européen


Une coïncidence comme un clin d'oeil de l'Histoire. Alors que l'on célèbre ce mercredi 12 mars les 25 ans du web, le Parlement européen vient d'adopter deux textes historiques, un règlement et une directive, soit le "paquet" sur la protection des données personnelles collectées sur internet.
Après trois ans de travail les eurodéputés ont adopté le nouveau réglement à une forte majorité :  621 voix pour, 10 voix contre et 22 abstentions. Ainsi que la directive, malgré l'opposition de la droite européenne, par 371 voix pour, 276 voix contre et 30 abstentions. Les  deux rapporteurs du Parlement européen,  Jan-Philippe Albrecht (Verts, Allemagne) et Dimitrios Droutsas (S&D, Grèce), dispose donc d'un large mandat de négociation avec le Conseil et la Commission européenne.

Bras de fer Europe-Etats-Unis

"C'est un signal politique fort envoyé aux citoyens européens, qui tranche avec le silence du Conseil!", se félicite l'eurodéputée du Sud-Ouest Françoise Castex. "Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre!" "Après le scandale de la NSA et alors que nous négocions un accord de libre-échange avec un État qui espionne nos concitoyens, il était fondamental de redéfinir les règles du jeu", souligne l'eurodéputée Nouvelle Donne.
"Nous souhaitions un encadrement plus strict des données pseudonymes, mais ce résultat est dans l’ensemble un bon résultat qui était encore impensable il y a quelques mois”, note Françoise Castex. "Le consentement explicite, l’encadrement des transferts de données vers un État tiers ou la possibilité de déréférencement sont des avancées réelles pour la protection de la vie privée des citoyens européens." Et de prévenir "Le Conseil ferait une grave erreur en écartant ce sujet à trois mois des élections européennes".
Car si le Parlement a pris clairement position, rien n'est encore joué et les négociations entre l'Europe et les Etats-Unis dont lon d'être terminées.

"Nous n’avons pas la même conception que les Etats-Unis sur ce qu’est une donnée personnelle : pour les Américains, c’est une donnée marketing monnayable ; pour nous cela touche à la vie privée et à nos libertés individuelles" explique Marc Tarabella, chef du groupe PS belge au Parlement européen, qui souhaite toutefois que l'Europe continue à travailler avec les Etats-Unis, "mais seulement sous certaines conditions."

"Nous ne devons en aucun cas accepter l’accord de libre-échange (TTIP) entre l’UE et les Etats-Unis si la question du transfert de données n’en est pas explicitement exclue. Il est indispensable qu’une solution adéquate soit trouvée sur la garantie de confidentialité des données des citoyens européens. Les européens devraient par exemple pouvoir déposer des recours devant la justice américaine quand leurs données sont exploitées abusivement.

Il faut suspendre l’accord SWIFT/TFTP sur le transfert de données interbancaires, et ce jusqu’à ce que soient vérifiées les allégations selon lesquelles les Etats-Unis ont eu accès à des données confidentielles non couvertes par l’accord.

Suspendre l’accord Safe Harbour qui permet aux entreprises US de traiter et transférer les données personnelles des citoyens européens tant qu’il n’est pas aménagé aux normes européennes de protection des données."



Une journée de débat ce vendredi à Toulouse
Le thème de la proctection des données personnelles qui intéresse de plus en plus le grand public va d'ailleurs faire l'objet d'une journée de débat, ce vendredi à l'uiniversité Toulouse1 Capitole.
Organisé par l'université, la région Midi-Pyrénées et Airbus, en collaboration avec l'Associaton des étudiants du Master 2 Droit et Informatique et en partenariat avec, entre autres, l'institut fédératif de recherche, la faculté de droit, l'IRDEIC, le centre d'excellence Jean-Monnet, le colloque "Quelle protection des données personnelles en Europe ?" va aborder toutes les problématiques économiques, politiques, juridiques, sociétales que recouvre ce sujet.

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