Face à la hausse des usurpations de numéros, l’Arcep adopte une série de mesures techniques et contractuelles pour renforcer l’authentification des appels, sécuriser la numérotation et protéger les abonnés, avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2026.
L’Arcep, le gendarme des télécoms, entend muscler la protection des abonnés face aux usurpations de numéros de téléphone. En effet, malgré la généralisation du mécanisme d’authentification du numéro d’appelant, la plateforme "J’alerte l’Arcep" a déjà enregistré près de 18 000 signalements depuis janvier dernier, révélant la persistance de techniques de fraude capables d’exploiter les failles résiduelles du dispositif.
Le régulateur renforce d’abord la gestion des appels internationaux comprenant un numéro mobile français non authentifié. Durant la phase transitoire, ces appels – légitimes ou non – resteront indissociables. L’Arcep impose donc leur passage en appel masqué dès le 1ᵉʳ janvier 2026, afin de protéger les abonnés dont le numéro pourrait être usurpé. Ce principe est toutefois reporté au 1ᵉʳ janvier 2028 pour Saint-Martin en raison de contraintes locales.
L’Arcep recommande également le masquage du numéro lorsque des limitations techniques empêchent la transmission des informations d’authentification. Certains équipements anciens ne peuvent relayer ces données lors de renvois d’appels, créant des opportunités d’usurpation. Les opérateurs devront consigner les raisons du masquage, conserver la signature d’origine et informer le régulateur des actions menées pour corriger les faiblesses identifiées.
Vérification systématique des numéros
La décision publiée mardi clarifie en parallèle l’obligation faite aux opérateurs de vérifier systématiquement les numéros que leurs clients sont autorisés à présenter. Cette vérification doit être formalisée contractuellement et accompagnée d’une restriction technique aux seuls numéros validés. Par ailleurs, l’Arcep crée une nouvelle catégorie de numéros dédiés aux appels et messages à objectif d’intérêt général émis par des systèmes automatisés.
Enfin, l’Arcep met en œuvre de nouvelles mesures visant à mieux protéger les consommateurs. Un délai minimal de 45 jours devra désormais être respecté avant réaffectation d’un numéro résilié à l’initiative de l’opérateur, afin de permettre à l’abonné d’en demander la récupération.
