En annonçant le plan national « Osez l’IA » ce 1er juillet, Clara Chappaz, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, n’a pas déclenché une révolution, mais acté une inflexion majeure : celle du passage à l’échelle. La France s’était dotée, dès 2018, d’une stratégie nationale ambitieuse issue du rapport Villani, posant les bases d’un écosystème de recherche performant, d’un financement public structurant et d’une régulation éthique. Une décennie plus tard, avec 1 000 start-up dans le domaine, un supercalculateur de pointe (Jean Zay) et des leaders comme Mistral AI, le socle est posé. Mais l’adoption reste lacunaire. En 2025, seules 13 % des PME utilisent réellement une solution IA. Le plan « Osez l’IA » veut inverser cette tendance. Ce plan s’inscrit dans le sillage de France 2030, qui a déjà engagé plus de 2,5 milliards d’euros pour soutenir l’intelligence artificielle. Il s’appuie également sur les enseignements du rapport de Bpifrance Le Lab (« L’IA dans les PM...
Par Antoine Chéron, Avocat associé, www.acbm-avocats.com Outre les aspects économiques et sociaux, l’intelligence artificielle suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. - Concernant la compétitivité : En premier lieu, on notera que le rapport suggère un assouplissement de la législation, à destination des start-ups notamment, afin d’inciter à la recherche et aux expérimentations. Le rapport prône par exemple la facilitation des tests de logiciel d'intelligence artificielle grâce à la création de "zones franches de l'IA" sur lesquelles "un allègement drastique des formalités administratives du quotidien, des compléments de salaire conséquents et des aides pour l'amélioration de la qualité de vie" seraient proposés. Il s’agirait donc de se libérer d’un cadre juridique et fiscal trop contraignant, qui décourage la recherche, freinant ainsi la compétitivité de la France. - Concernant la protection des données personnelles : ...